ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.317.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 317

Édition de langue française

Législation

56e année
28 novembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1207/2013 de la Commission du 22 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme d’Ambert (AOP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1208/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Parma (AOP)]

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 1209/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Camembert de Normandie (AOP)]

17

*

Règlement d'exécution (UE) no 1210/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melocotón de Calanda (AOP)]

19

*

Règlement d’exécution (UE) no 1211/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Banon (AOP)]

21

*

Règlement d’exécution (UE) no 1212/2013 de la Commission du 26 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

30

Règlement d'exécution (UE) no 1213/2013 de la Commission du 27 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

DÉCISIONS

2013/687/UE

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2013 sur la notification, par la République hellénique, d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2013) 8133]

35

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 258A/13/COL du 25 juin 2013 portant acceptation d'une demande de dérogation sur la base de l'article 6, paragraphe 2, point a), de l'acte législatif mentionné au point 13c du chapitre I de l'annexe XIII de l'accord sur l'Espace économique européen (directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses) visant à autoriser le transport de déchets dangereux tel que décrit à l'article 12 du règlement norvégien no 384 du 1er avril 2009 sur le transport intérieur des marchandises dangereuses (Forskrift om landtransport av farlig gods, le «règlement norvégien»), dans la mesure où la société de transport dispose d'un conseiller en sécurité ADR et dans la mesure où ceux qui manipulent et transportent des déchets dangereux suivent une formation spécifique avant d'obtenir leur agrément

38

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 909/2013 de la Commission du 10 septembre 2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS Intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 258 du 28.9.2013)

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