ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.267.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 267

Édition de langue française

Législation

56e année
9 octobre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 961/2013 de la Commission du 8 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

DÉCISIONS

2013/491/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 octobre 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2013) 6383]  (1)

3

2013/492/UE

*

Décision de la Commission du 7 octobre 2013 autorisant l’Allemagne à maintenir les valeurs limites pour l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le plomb et le mercure au-delà de la date d’application des valeurs limites pour certaines substances chimiques en vertu de l’article 55, deuxième phrase, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, conformément à l’ordonnance du président du Tribunal du 15 mai 2013 (affaire T-198/12 R) [notifiée sous le numéro C(2013) 6387]  (1)

7

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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