ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.162.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 162

Édition de langue française

Législation

56e année
14 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/285/UE

*

Décision du Conseil du 10 juin 2013 arrêtant la position de l’Union européenne au sein du Conseil des ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce concernant la demande de prorogation de la période de transition visée à l’article 66, paragraphe 1, de l’accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 540/2013 de la Commission du 11 juin 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

Règlement d'exécution (UE) no 541/2013 de la Commission du 13 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement d’exécution (UE) no 542/2013 de la Commission du 13 juin 2013 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 36/2013

7

DÉCISIONS

2013/286/UE

*

Décision du Conseil du 17 mai 2013 désignant la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2017 au Danemark et à Chypre et la «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2018 à Malte

9

2013/287/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine (1)

10

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (JO L 64 du 11.3.2011)

15

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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