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Document L:2013:071:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 71, 14 mars 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.071.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 71

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
14 mars 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/115/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 février 2013 relative au manuel Sirene et à d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2013) 1043]

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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