ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.297.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 297

Édition de langue française

Législation

55e année
26 octobre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 986/2012 du Conseil du 22 octobre 2012 clarifiant le champ d’application du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 383/2009 sur les importations de certains câbles et torons PSC originaires de la République populaire de Chine

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 987/2012 du Conseil du 22 octobre 2012 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine, fabriquées par Zhejiang Harmonic Hardware Products Co. Ltd

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 988/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges et les courgettes

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 989/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49755) et de l’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et à la ponte (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (1)

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 990/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de Propionibacterium acidipropionici (CNCM MA 26/4U) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 991/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l’autorisation de l’hydroxychlorure de zinc monohydraté en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

18

Règlement d'exécution (UE) no 992/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

Règlement d'exécution (UE) no 993/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2012 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

22

DIRECTIVES

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Directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique (1)

26

DÉCISIONS

*

Décision 2012/662/PESC du Conseil du 25 octobre 2012 à l'appui des activités visant à réduire le risque de commerce illicite et d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

29

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/663/UE

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Décision no 4/2012 de la commission mixte UE-AELE «Transit commun» du 26 juin 2012 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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