ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.240.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 240

Édition de langue française

Législation

55e année
6 septembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/493/UE

*

Décision du Conseil du 23 mars 2012 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord international sur la création de la Fondation UE-ALC en tant qu’organisation internationale

1

2012/494/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 23 mars 2012 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord international sur la création de la Fondation UE-ALC en tant qu’organisation internationale

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions

3

Règlement d'exécution (UE) no 800/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

2012/495/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 5 septembre 2012 portant nomination d'un juge au Tribunal

6

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