ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.206.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 206

Édition de langue française

Législation

55e année
2 août 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/453/UE

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 705/2012 du Conseil du 1er août 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 706/2012 de la Commission du 1er août 2012 modifiant pour la cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

7

Règlement d'exécution (UE) no 707/2012 de la Commission du 1er août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution 2012/454/PESC du Conseil du 1er août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

11

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 98/10/COL du 24 mars 2010 modifiant, pour la quatre-vingt-unième fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre relatif aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement

13

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005)

23

*

Rectificatif à la décision EU BAM Rafah/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 186 du 14.7.2012)

24

FR