ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.004.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 4

Édition de langue française

Législation

55e année
7 janvier 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 7/2012 de la Commission du 5 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

1

Règlement d'exécution (UE) no 8/2012 de la Commission du 6 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement d'exécution (UE) no 9/2012 de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

5

Règlement d'exécution (UE) no 10/2012 de la Commission du 6 janvier 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 2 janvier au 3 janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2012

7

DIRECTIVES

*

Directive d'exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa (1)

8

DÉCISIONS

2012/3/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité

10

2012/4/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/005 PT/Norte-Centro Automotive présentée par le Portugal)

11

2012/5/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER

12

2012/6/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

14

2012/7/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol — Construction de bâtiments, introduite par l’Italie)

15

2012/8/UE

*

Décision du Conseil du 14 décembre 2011 définissant la position à prendre par l’Union européenne au sein de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande d’octroi d’une dérogation visant à accorder un traitement préférentiel aux services et prestataires de services des pays les moins avancés

16

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Amendements 2010 au règlement no 4 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

17

*

Amendements 2010 au règlement no 23 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques

18

*

Amendements 2010 au règlement no 38 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques

20

*

Amendements 2010 au règlement no 77 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur

21

*

Amendements 2010 au règlement no 87 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur

24

*

Amendements 2008 et 2010 au règlement no 89 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des: I. Véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse — II. Véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou d’un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué — III. Dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse (DLRV)

25

*

Amendements 2010 au règlement no 91 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque

27

*

Amendements 2010 au règlement no 105 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR