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Document L:2011:244:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 244, 21 septembre 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.244.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 244

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    21 septembre 2011


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2011/540/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 18 août 2011 modifiant la décision 2007/589/CE en vue d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires [notifiée sous le numéro C(2011) 5861]  (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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