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Document L:2011:240:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 240, 16 septembre 2011


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.240.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 240
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    16 septembre 2011

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 922/2011 de la Commission du 15 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement d’exécution (UE) no 923/2011 de la Commission du 15 septembre 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2011

    3

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 924/2011 de la Commission du 15 septembre 2011 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 634/2011

    6

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2011/541/UE

     

    *

    Décision d’exécution du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/344/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union au Portugal

    8

     

     

    2011/542/UE

     

    *

    Décision d’exécution du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande

    11

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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