ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.218.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 218

Édition de langue française

Législation

54e année
24 août 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 843/2011 du Conseil du 23 août 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 844/2011 de la Commission du 23 août 2011 homologuant les contrôles avant exportation effectués par le Canada sur le blé et la farine de blé pour y détecter la présence d’ochratoxine A (1)

4

*

Règlement (UE) no 845/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

8

*

Règlement (UE) no 846/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du merlu dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays Bas

10

*

Règlement (UE) no 847/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O par les navires battant pavillon de la France

12

*

Règlement (UE) no 848/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

14

*

Règlement d'exécution (UE) no 849/2011 de la Commission du 22 août 2011 rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 742/2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) no 327/98

16

Règlement d'exécution (UE) no 850/2011 de la Commission du 23 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

17

Règlement d’exécution (UE) no 851/2011 de la Commission du 23 août 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

19

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution 2011/515/PESC du Conseil du 23 août 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

20

RECOMMANDATIONS

2011/516/UE

*

Recommandation de la Commission du 23 août 2011 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (1)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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