ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.195.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 195

Édition de langue française

Législation

54e année
27 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/464/UE

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

1

2011/465/UE

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2011 modifiant les mesures appropriées établies par la décision 2009/618/CE portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou et abrogeant celle-ci

2

2011/466/UE

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 relative à la conclusion d’un accord sur la sécurité de l’aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada

5

2011/467/UE

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte UE-Suisse institué par l’article 14 de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l’annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles)

7

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 729/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

24

*

Règlement (UE) no 730/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l’Espagne

26

*

Règlement d’exécution (UE) no 731/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto Amatriciano (IGP)]

28

*

Règlement d’exécution (UE) no 732/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Göttinger Feldkieker (IGP)]

30

*

Règlement d’exécution (UE) no 733/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kołocz śląski/kołacz śląski (IGP)]

32

*

Règlement d’exécution (UE) no 734/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Αρνάκι Ελασσόνας (Arnaki Elassonas) (AOP)]

34

*

Règlement d’exécution (UE) no 735/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Göttinger Stracke (IGP)]

36

*

Règlement d’exécution (UE) no 736/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 approuvant la substance active fluroxypyr, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

37

*

Règlement d’exécution (UE) no 737/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 modifiant l’annexe du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions

42

Règlement d'exécution (UE) no 738/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

44

DIRECTIVES

*

Directive 2011/71/UE de la Commission du 26 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

46

DÉCISIONS

2011/468/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark)

52

2011/469/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/022 DK/LM Glasfiber, Danemark)

53

2011/470/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/031 BE/General Motors Belgium présentée par la Belgique)

54

2011/471/UE

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2010 concernant l’aide d’État C 38/05 (ex NN 52/04) de l’Allemagne en faveur du groupe Biria [notifiée sous le numéro C(2010) 8289]  (1)

55

2011/472/UE

*

Décision du Conseil du 19 juillet 2011 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données ADN au Portugal

71

*

Décision 2011/473/PESC du Conseil du 25 juillet 2011 modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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