ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.184.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 184

Édition de langue française

Législation

54e année
14 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 672/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 968/2006 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne

1

Règlement d'exécution (UE) no 673/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

2

Règlement d'exécution (UE) no 674/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

4

Règlement d'exécution (UE) no 675/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2011 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

5

Règlement d’exécution (UE) no 676/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

7

DÉCISIONS

2011/414/UE

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2010 relative à l’aide d’État C 8/10 (ex N 21/09 et NN 15/10) octroyée par la Grèce à l’entreprise Varvaressos S.A. [notifiée sous le numéro C(2010) 8923]  (1)

9

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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