ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.179.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 179

Édition de langue française

Législation

54e année
7 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 653/2011 de la Commission du 6 juillet 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1439/95, l’annexe III du règlement (CE) no 748/2008 et l’annexe II du règlement (CE) no 810/2008 en ce qui concerne l’organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine

1

Règlement d'exécution (UE) no 654/2011 de la Commission du 6 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2011/400/UE

*

Décision du Conseil du 28 juin 2011 modifiant l’acte du Conseil du 12 mars 1999 portant adoption des règles régissant le fonds de pension Europol

5

2011/401/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 6 juillet 2011 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Italie dans le contexte des interventions d’urgence effectuées pour lutter contre l’influenza aviaire en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 4774]

8

2011/402/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 6 juillet 2011 relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2011) 5000]  (1)

10

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR