ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.175.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 175

Édition de langue française

Législation

54e année
2 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 643/2011 de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 642/2010 en ce qui concerne les droits à l’importation du sorgho et du seigle

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 644/2011 de la Commission du 1er juillet 2011 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique no 1/2011 UE en vue de nouvelles utilisations industrielles

3

Règlement d'exécution (UE) no 645/2011 de la Commission du 1er juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement d’exécution (UE) no 646/2011 de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

8

DIRECTIVES

*

Directive 2011/66/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I (1)

10

*

Directive 2011/67/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'abamectine en tant que substance active à son annexe I (1)

13

*

Directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (1)

17

*

Directive 2011/69/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I (1)

24

DÉCISIONS

2011/390/PESC

*

Décision EUMM/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 1er juillet 2011 relative à la nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

27

2011/391/UE

*

Décision de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2011) 4596]  (1)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR