ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.173.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 173

Édition de langue française

Législation

54e année
1 juillet 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 640/2011 de la Commission du 30 juin 2011 modifiant pour la cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

1

Règlement d'exécution (UE) no 641/2011 de la Commission du 30 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement d’exécution (UE) no 642/2011 de la Commission du 30 juin 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2011

5

DÉCISIONS

2011/386/UE

*

Décision du Conseil européen du 24 juin 2011 portant nomination du président de la Banque centrale européenne

8

2011/387/UE

*

Décision du Conseil du 28 juin 2011 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Slovénie

9

2011/388/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 29 juin 2011 modifiant la décision 2011/44/UE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2011) 4573]  (1)

10

2011/389/UE

*

Décision de la Commission du 30 juin 2011 relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 3 sexies, paragraphe 3, points a) à d), de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (1)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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