ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.105.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 105

Édition de langue française

Législation

54e année
21 avril 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d’exécution (UE) no 395/2011 de la Commission du 20 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement d'exécution (UE) no 396/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

3

Règlement d'exécution (UE) no 397/2011 de la Commission du 20 avril 2011 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la vingtième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

5

Règlement d’exécution (UE) no 398/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

6

Règlement d’exécution (UE) no 399/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

8

Règlement d’exécution (UE) no 400/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement d'exécution (UE) no 401/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

14

Règlement d'exécution (UE) no 402/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

16

DIRECTIVES

*

Directive d’exécution 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carboxine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

19

*

Directive d’exécution 2011/53/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «dazomet» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

24

*

Directive d’exécution 2011/54/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métaldéhyde et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

28

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 788/08/COL du 17 décembre 2008 modifiant pour la soixante-septième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par la modification des chapitres existants sur les taux de référence et d’actualisation et sur les aides d’État accordées sous la forme de garanties et par l’ajout de nouveaux chapitres sur la récupération des aides d’État illégales et incompatibles, sur les aides d’État en faveur d’œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles et sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011 (JO L 60 du 5.3.2011)

79

*

Rectificatif à la décision 2011/106/PESC du Conseil du 15 février 2011 adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE (JO L 43 du 17.2.2011)

79

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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