ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.078.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 78

Édition de langue française

Législation

54e année
24 mars 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 287/2011 du Conseil du 21 mars 2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 288/2011 du Conseil du 23 mars 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

13

*

Règlement (UE) no 289/2011 de la Commission du 23 mars 2011 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique

21

Règlement d’exécution (UE) no 290/2011 de la Commission du 23 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

DÉCISIONS

*

Décision 2011/178/PESC du Conseil du 23 mars 2011 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

24

2011/179/UE

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2010 concernant l’aide d’État C 39/96 (ex NN 127/92) mise à exécution par la France en faveur de la Coopérative d’exportation du livre français (CELF) [notifiée sous le numéro C(2010) 8938]  (1)

37

2011/180/UE

*

Décision de la Commission du 23 mars 2011 portant modalités d’application de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions dans lesquelles la commercialisation de petits emballages de mélanges de semences standard de plusieurs variétés de légumes de la même espèce peut être autorisée [notifiée sous le numéro C(2011) 1760]  (1)

55

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision du comité permanent des États de l’AELE no 5/2010/CP du 9 décembre 2010 modifiant la décision du comité permanent des États de l’AELE no 4/2004/CP instituant un comité du mécanisme financier

57

*

Décision du comité permanent des États de l’AELE no 6/2010/CP du 9 décembre 2010 portant extension des fonctions de l’office pour le mécanisme financier de l’EEE et le mécanisme financier norvégien

58

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 290/09/COL du 1er juillet 2009 concernant les aides accordées à la formation des pilotes de ligne dans le comté de Troms (Norvège)

59

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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