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Document L:2011:016:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 16, 20 janvier 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.016.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 16

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    20 janvier 2011


    Sommaire

     

    Rectificatifs

    page

     

    *

    Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008)

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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