ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.010.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10

Édition de langue française

Législation

54e année
14 janvier 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 23/2011 de la Commission du 13 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 24/2011 de la Commission du 13 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

3

DÉCISIONS

2011/14/UE

*

Décision de la Commission du 13 janvier 2011 portant modification de la décision 97/556/CE relative à la procédure d’attestation de conformité de produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes/kits mixtes pour l’isolation thermique externe avec enduit (ETICS) [notifiée sous le numéro C(2011) 34]  (1)

5

2011/15/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2010 concernant l’ouverture de comptes pour le traitement de paiements en relation avec des prêts de l’EFSF aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/31)

7

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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