ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.330.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 330

Édition de langue française

Législation

53e année
15 décembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1181/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de l’Espagne

1

*

Règlement (UE) no 1182/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

3

Règlement (UE) no 1183/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

Règlement (UE) no 1184/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

7

DÉCISIONS

2010/772/UE

*

Décision de la Commission du 14 décembre 2010 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2010 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2010) 8933]

9

2010/773/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2010 relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros (BCE/2010/22)

14

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