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Document L:2010:325:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 325, 09 décembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.325.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
9 décembre 2010

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1090/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/718/UE

 

*

Décision du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy

4

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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