Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2010:296:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 296, 13 novembre 2010


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.296.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 296
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    13 novembre 2010

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 1021/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Peperone di Pontecorvo (AOP)]

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 1022/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2010 dans certaines zones viticoles

    3

     

    *

    Règlement (UE) no 1023/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon de l’Ardèche (IGP)]

    5

     

    *

    Règlement (UE) no 1024/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Farine de châtaigne corse/Farina castagnina corsa (AOP)]

    7

     

    *

    Règlement (UE) no 1025/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kalix Löjrom (AOP)]

    9

     

    *

    Règlement (UE) no 1026/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 portant fixation d'un pourcentage unique d'acceptation pour les montants notifiés par les États membres à la Commission concernant les demandes de prime à l'arrachage au cours de la campagne viticole 2010/2011

    11

     

    *

    Règlement (UE) no 1027/2010 de la Commission du 11 novembre 2010 modifiant pour la cent trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

    13

     

     

    Règlement (UE) no 1028/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    15

     

     

    Règlement (UE) no 1029/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

    17

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top