ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.282.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282

Édition de langue française

Législation

53e année
28 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 964/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 965/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

24

*

Règlement (UE) no 966/2010 de la Commission du 27 octobre 2010 portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 91/2009 du Conseil sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

29

*

Règlement (UE) no 967/2010 de la Commission du 27 octobre 2010 portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) no 446/2010 portant ouverture de la vente de beurre par voie d’adjudication

33

Règlement (UE) no 968/2010 de la Commission du 27 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

Règlement (UE) no 969/2010 de la Commission du 27 octobre 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2010 par le règlement (CE) no 327/98

36

DÉCISIONS

2010/651/UE

*

Décision de la Commission du 26 octobre 2010 modifiant la décision 2010/89/UE en ce qui concerne les listes d’établissements des secteurs de la viande, des produits de la pêche et des ovoproduits ainsi que d’entrepôts frigorifiques en Roumanie faisant l’objet de mesures transitoires concernant l’application de certaines exigences structurelles [notifiée sous le numéro C(2010) 7269]  (1)

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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