ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.278.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 278

Édition de langue française

Législation

53e année
22 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 945/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010

1

Règlement (UE) no 946/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (UE) no 947/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

11

Règlement (UE) no 948/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (UE) no 949/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

16

Règlement (UE) no 950/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

18

Règlement (UE) no 951/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

20

Règlement (UE) no 952/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la neuvième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

22

Règlement (UE) no 953/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

23

Règlement (UE) no 954/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

26

DÉCISIONS

2010/628/UE

*

Décision du Conseil du 15 octobre 2010 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

28

2010/629/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 20 octobre 2010 portant nomination d'un juge au Tribunal

29

2010/630/UE

*

Décision de la Commission du 5 octobre 2010 relative à la participation financière de l’Union pour 2010 en ce qui concerne les programmes nationaux de la France, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2010) 6744]

30

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/621/UE du Conseil du 8 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (JO L 273 du 19.10.2010)

32

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