ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.264.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 264

Édition de langue française

Législation

53e année
7 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 878/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (1)

1

*

Règlement (UE) no 879/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif 6-phytase (phytase Quantum) dans l’alimentation destinée aux poules pondeuses (1)

7

*

Règlement (UE) no 880/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cappero di Pantelleria (IGP)]

9

Règlement (UE) no 881/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement (UE) no 882/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

13

DÉCISIONS

2010/599/UE

*

Décision du Conseil du 1er octobre 2010 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions

14

2010/600/UE

*

Décision du Conseil du 1er octobre 2010 portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions

15

2010/601/UE

*

Décision du Conseil du 1er octobre 2010 portant nomination d’un suppléant italien du Comité des régions

16

2010/602/UE

*

Décision de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant l’annexe II de la décision 2006/766/CE concernant les mentions relatives à la Serbie dans la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation des produits de la pêche destinés à l’alimentation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2010) 6748]  (1)

17

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (JO L 263 du 6.10.2010)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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