ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.234.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 234

Édition de langue française

Législation

53e année
4 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/478/UE

*

Décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d’un acte final

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 783/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso de Flor de Guía/Queso de Media Flor de Guía/Queso de Guía (AOP)]

3

*

Règlement (UE) no 784/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hessischer Handkäse ou Hessischer Handkäs (IGP)]

5

Règlement (UE) no 785/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement (UE) no 786/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

9

*

Règlement (UE) no 787/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

11

DÉCISIONS

2010/479/UE

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l’annexe III de la décision no 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

14

2010/480/PESC

*

Décision EUMM Georgia/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 3 septembre 2010 prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

16

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2009/917/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes (JO L 323 du 10.12.2009)

17

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