ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.226.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 226

Édition de langue française

Législation

53e année
28 août 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits (1)

1

Règlement (UE) no 766/2010 de la Commission du 27 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

Règlement (UE) no 767/2010 de la Commission du 27 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

40

DÉCISIONS

2010/467/UE

*

Décision de la Commission du 17 août 2010 portant modification de la décision 2007/365/CE en ce qui concerne les végétaux sensibles et les mesures à prendre en cas de détection de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [notifiée sous le numéro C(2010) 5640]

42

2010/468/UE

*

Décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres [notifiée sous le numéro C(2010) 5835]  (1)

46

2010/469/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2010/10)

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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