ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.220.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 220

Édition de langue française

Législation

53e année
21 août 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits (1)

1

*

Règlement (UE) no 751/2010 de la Commission du 20 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau (IGP)]

57

*

Règlement (UE) no 752/2010 de la Commission du 18 août 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

59

Règlement (UE) no 753/2010 de la Commission du 20 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

61

DIRECTIVES

*

Directive 2010/54/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l’inscription de la substance active azimsulfuron (1)

63

*

Directive 2010/55/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine en tant que substance active (1)

67

*

Directive 2010/56/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription du prohexadione en tant que substance active (1)

71

DÉCISIONS

2010/463/UE

*

Décision de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en provenance de certaines parties d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2010) 5703]  (1)

74

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune (JO L 30 du 31.1.2009)

76

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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