ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.197.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

Édition de langue française

Législation

53e année
29 juillet 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 675/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Traditionally Farmed Gloucestershire Old Spots Pork (STG)]

1

Règlement (UE) no 676/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (UE) no 677/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 748/2008 pour la hampe congelée de l'espèce bovine

5

Règlement (UE) no 678/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) no 626/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 juillet 2010

6

DÉCISIONS

2010/418/UE

*

Décision de la Commission du 17 juin 2010 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Espagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro C(2010) 3804]

9

2010/419/UE

*

Décision de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2004/657/CE [notifiée sous le numéro C(2010) 5129]  (1)

11

2010/420/UE

*

Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5133]  (1)

15

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (JO L 195 du 27.7.2010)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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