ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.196.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

Édition de langue française

Législation

53e année
28 juillet 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 670/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie

1

*

Règlement (UE) no 671/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour l’Estonie

4

*

Règlement (UE) no 672/2010 de la Commission du 27 juillet 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

5

Règlement (UE) no 673/2010 de la Commission du 27 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

*

Règlement (UE) no 674/2010 de la Banque centrale européenne du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2010/7)

23

DÉCISIONS

2010/416/UE

*

Décision du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité, concernant l'adoption de l'euro par l'Estonie le 1er janvier 2011

24

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires (JO L 271 du 16.10.2009)

27

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 318 du 4.12.2009)

27

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