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Document L:2010:194:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 194, 24 juillet 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.194.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 194
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
24 juillet 2010

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003 du Conseil

1

 

*

Règlement (UE) no 641/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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