ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.142.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 142

Édition de langue française

Législation

53e année
10 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 498/2010 de la Commission du 9 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou de la Grèce ou enregistrés dans ces États membres

1

Règlement (UE) no 499/2010 de la Commission du 9 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (UE) no 500/2010 de la Commission du 9 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

5

DÉCISIONS

2010/316/UE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2010 définissant la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de l’aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999

7

2010/317/PESC

*

Décision Atalanta/3/2010 du Comité politique et de sécurité du 28 mai 2010 portant nomination d'un commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

9

2010/318/UE

*

Décision de la Commission du 9 juin 2010 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011 [notifiée sous le numéro C(2010) 3639]

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