ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.087.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 87

Édition de langue française

Législation

53e année
7 avril 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 283/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale

1

*

Décision no 284/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la décision no 1672/2006/CE établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale — Progress

6

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/195/UE

*

Décision du Conseil du 25 janvier 2010 relative à la signature et à l’application provisoire d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

7

Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

9

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 285/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs

19

*

Règlement (UE) no 286/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 88/2007 en ce qui concerne la communication des données statistiques concernant les quantités de pâtes alimentaires

21

Règlement (UE) no 287/2010 de la Commission du 6 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

Règlement (UE) no 288/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

24

Règlement (UE) no 289/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant le règlement (UE) no 281/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er avril 2010

26

*

Règlement (UE) no 290/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

29

DÉCISIONS

2010/196/UE, Euratom

*

Décision du Conseil du 16 mars 2010 concernant la répartition des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget de l’Union européenne et de ses ressources propres

31

*

Décision 2010/197/PESC du Conseil du 31 mars 2010 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)

33

2010/198/UE

*

Décision de la Commission du 6 avril 2010 dispensant la Lettonie de l’obligation d’appliquer certaines dispositions des directives 66/402/CEE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les espèces Avena strigosa Schreb., Brassica nigra (L.) Koch et Helianthus annuus L. [notifiée sous le numéro C(2010) 2042]  (1)

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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