ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.075.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

53e année
23 mars 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l'abrogation des accords entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 237/2010 de la Commission du 22 mars 2010 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks

2

*

Règlement (UE) no 238/2010 de la Commission du 22 mars 2010 portant modification de l’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence d’étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires (1)

17

*

Règlement (UE) no 239/2010 de la Commission du 22 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1)

18

Règlement (UE) no 240/2010 de la Commission du 22 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

*

Décision 2010/168/PESC du Conseil du 22 mars 2010 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

22

2010/169/UE

*

Décision de la Commission du 19 mars 2010 relative à la non-inscription du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther sur la liste UE des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2010) 1613]  (1)

25

2010/170/UE

*

Décision de la Commission du 19 mars 2010 retirant la référence de la norme EN 353-1:2002 «Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide», conformément à la directive 89/686/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1619]  (1)

27

2010/171/UE

*

Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de l’Irlande et de la Hongrie et le statut «indemne» de l’Irlande pour certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2010) 1625]  (1)

28

2010/172/UE

*

Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2010) 1707]  (1)

33

2010/173/UE

*

Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2010) 1713]

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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