ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.031.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 31

Édition de langue française

Législation

53e année
3 février 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 91/2010 de la Commission du 2 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1982/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la liste des biens exclus des statistiques, la communication d’informations par l’administration fiscale et l’évaluation de la qualité

1

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Règlement (UE) no 92/2010 de la Commission du 2 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne les échanges de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales, l’élaboration des statistiques et l’évaluation de la qualité (1)

4

Règlement (UE) no 93/2010 de la Commission du 2 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/55/CE

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2009 concernant l’aide au sauvetage de la société «Les Volailles du Périgord» et sa transformation en aide à la restructuration [C 31/08 (ex N 681/06)] [notifiée sous le numéro C(2009) 5494]

9

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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