ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.029.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

Édition de langue française

Législation

53e année
2 février 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 89/2010 de la Commission du 1er février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 90/2010 de la Commission du 1er février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

3

DIRECTIVES

*

Directive 2010/3/UE de la Commission du 1er février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques

5

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/54/CE

*

Décision de la Commission du 23 septembre 2009 concernant l’aide C 46/08 (ex N 775/07) que la Pologne envisage d’accorder à Dell Products (Poland) Sp. z o.o. [notifiée sous le numéro C(2009) 6868]  (1)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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