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Document L:2010:021:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 21, 26 janvier 2010


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.021.fre

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 21

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    26 janvier 2010


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Conseil

     

    *

    Règlement (UE) no 23/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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