ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.019.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 19

Édition de langue française

Législation

53e année
23 janvier 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 68/2010 de la Commission du 22 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 69/2010 de la Commission du 22 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

3

DÉCISIONS

2010/39/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 19 janvier 2010 autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

5

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/40/CE

*

Décision du Parlement européen du 25 novembre 2009 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section II — Conseil

7

Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2009 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007, section II — Conseil

9

FR