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Document L:2009:351:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 351, 30 décembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.351.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 351
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
30 décembre 2009

Sommaire

 

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

page

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1297/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

1

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

 

 

2009/1022/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 décembre 2009 autorisant la République d’Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 167 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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