ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.327.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 327

Édition de langue française

Législation

52e année
12 décembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1212/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

1

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/944/CE

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2009 concernant les régimes d'aides d'État C 6/04 (ex NN 70/01) et C 5/05 (ex NN 71/04) mis à exécution par l'Italie en faveur des serriculteurs (exonération d'accises sur le gasoil utilisé pour le chauffage des serres) [notifiée sous le numéro C(2009) 5497]

6

2009/945/CE

*

Décision de la Commission du 13 juillet 2009 concernant la réforme du mode de financement du régime de retraite de la RATP [aide d'État C 42/07 (ex N 428/06)] que la France envisage de mettre à exécution en faveur de la RATP [notifiée sous le numéro C(2009) 5505]  (1)

21

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

Règlement (UE) no 1213/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

Règlement (UE) no 1214/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

38

2009/946/PESC

*

Décision du Comité politique et de sécurité Atalanta/8/2009 du 4 décembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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