ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.320.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 320

Édition de langue française

Législation

52e année
5 décembre 2009

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Conseil

2009/889/CE

*

Décision du Conseil du 30 novembre 2009 accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie

1

2009/890/CE

*

Décision du Conseil du 30 novembre 2009 accordant une assistance macrofinancière à l’Arménie

3

2009/891/CE

*

Décision du Conseil du 30 novembre 2009 accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine

6

2009/892/CE

*

Décision du Conseil du 30 novembre 2009 accordant une assistance macrofinancière à la Serbie

9

Commission

2009/893/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 relative à l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine dans la Communauté pour ce qui concerne les listes des pays tiers et des centres de collecte de sperme, ainsi qu'aux conditions de certification [notifiée sous le numéro C(2009) 9354]  (1)

12

2009/894/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois [notifiée sous le numéro C(2009) 9522]  (1)

23

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

Règlement (UE) no 1192/2009 de la Commission du 4 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 954/2006 du Conseil du 27 juin 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie, de Roumanie, de Russie et d'Ukraine, abrogeant les règlements (CE) no 2320/97 et (CE) no 348/2000, clôturant le réexamen intermédiaire et le réexamen au titre de l'expiration des mesures des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et clôturant les réexamens intermédiaires des droits antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie et de Croatie et d'Ukraine (JO L 175 du 29.6.2006)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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