ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.299.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 299

Édition de langue française

Législation

52e année
14 novembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1089/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1090/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2009

3

*

Règlement (CE) no 1091/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (1)

6

*

Règlement (CE) no 1092/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 portant fixation d’un pourcentage unique d’acceptation pour les montants notifiés par les États membres à la Commission concernant les demandes de prime à l’arrachage au cours de la campagne viticole 2009/2010

8

*

Règlement (CE) no 1093/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

10

*

Règlement (CE) no 1094/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

13

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/835/CE

*

Décision de la Commission du 12 novembre 2009 relative à des mesures d’urgence fixant des conditions particulières pour les contrôles officiels à l’importation de poires originaires ou en provenance de Turquie, en raison de leur teneur élevée en résidus d’amitraze [notifiée sous le numéro C(2009) 8977]  (1)

15

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2009/836/PESC

*

Décision BiH/15/2009 du Comité politique et de sécurité du 11 novembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

17

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2009/767/CE de la Commission du 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des «guichets uniques» conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (JO L 274 du 20.10.2009)

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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