ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.283.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 283

Édition de langue française

Législation

52e année
30 octobre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1021/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1022/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant les règlements (CE) no 1738/2005, (CE) no 698/2006 et (CE) no 377/2008 en ce qui concerne la classification internationale type des professions (CITP) (1)

3

*

Règlement (CE) no 1023/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1)

5

*

Règlement (CE) no 1024/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

22

*

Règlement (CE) no 1025/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

30

*

Règlement (CE) no 1026/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 rectifiant le règlement (CE) no 567/2009 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Pierekaczewnik (STG)]

33

*

Règlement (CE) no 1027/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Morbier (AOP)]

34

*

Règlement (CE) no 1028/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Amarene Brusche di Modena (IGP)]

39

*

Règlement (CE) no 1029/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Grelos de Galicia (IGP)]

41

*

Règlement (CE) no 1030/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Romano (AOP)]

43

*

Règlement (CE) no 1031/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

47

*

Règlement (CE) no 1032/2009 de la Commission du 27 octobre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires et internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France

49

*

Règlement (CE) no 1033/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

51

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/790/CE

*

Décision du Conseil du 20 octobre 2009 autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

53

2009/791/CE

*

Décision du Conseil du 20 octobre 2009 autorisant la République fédérale d’Allemagne à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

55

2009/792/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 29 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2009

56

2009/793/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 29 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2009

57

Commission

2009/794/CE

*

Décision de la Commission du 27 octobre 2009 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 en Espagne [notifiée sous le numéro C(2009) 8283]  (1)

58

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune du Conseil 2009/795/PESC du 19 octobre 2009 abrogeant l’action commune 2007/677/PESC relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine

61

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

*

Décision 2009/796/JAI du Conseil du 4 juin 2009 modifiant la décision 2002/956/JAI relative à la création d’un réseau européen de protection des personnalités

62

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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