ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.248.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 248

Édition de langue française

Législation

52e année
22 septembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 862/2009 du Conseil du 15 septembre 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 863/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (CE) no 864/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

11

Règlement (CE) no 865/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

13

Règlement (CE) no 866/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

15

*

Règlement (CE) no 867/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 1242/2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles

17

*

Règlement (CE) no 868/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 748/2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 et le règlement (CE) no 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

21

Règlement (CE) no 869/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 838/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 septembre 2009

23

*

Règlement (CE) no 870/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

26

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/713/CE

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2008 concernant l'investissement de la municipalité de Rotterdam dans le complexe Ahoy [aide d'État C 4/08 (ex N 97/07, ex CP 91/07)] [notifiée sous le numéro C(2008) 6018]  (1)

28

2009/714/CE

*

Décision de la Commission du 21 septembre 2009 désignant deux membres du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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