ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.240.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 240

Édition de langue française

Législation

52e année
11 septembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 825/2009 du Conseil du 7 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

1

*

Règlement (CE) no 826/2009 du Conseil du 7 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

7

Règlement (CE) no 827/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

*

Règlement (CE) no 828/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels

14

*

Règlement (CE) no 829/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

26

*

Règlement (CE) no 830/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

28

Règlement (CE) no 831/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 676/2009

30

Règlement (CE) no 832/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009

31

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/700/CE

*

Décision de la Commission du 10 septembre 2009 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du bixafen à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 6771]  (1)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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