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Document L:2009:239:FULL

    Journal officiel de l’Union européenne, L 239, 10 septembre 2009


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.239.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 239

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    10 septembre 2009


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 820/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 821/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

    3

     

    *

    Règlement (CE) no 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits ( 1 )

    5

     

    *

    Règlement (CE) no 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

    46

     

    *

    Règlement (CE) no 824/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 ( 1 )

    48

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

    51

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2009/699/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 9 septembre 2009 portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le sucre des Antilles néerlandaises [notifiée sous le numéro C(2009) 6739]

    55

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


    I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    RÈGLEMENTS

    10.9.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 239/1


    RÈGLEMENT (CE) N o 820/2009 DE LA COMMISSION

    du 9 septembre 2009

    établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

    vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2009.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

    Par la Commission

    Jean-Luc DEMARTY

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


    ANNEXE

    Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    (EUR/100 kg)

    Code NC

    Code des pays tiers (1)

    Valeur forfaitaire à l'importation

    0702 00 00

    MK

    37,2

    XS

    31,8

    ZZ

    34,5

    0707 00 05

    TR

    95,8

    ZZ

    95,8

    0709 90 70

    TR

    97,8

    ZZ

    97,8

    0805 50 10

    AR

    91,6

    TR

    109,0

    UY

    71,6

    ZA

    70,0

    ZZ

    85,6

    0806 10 10

    EG

    145,1

    IL

    143,8

    TR

    98,4

    ZZ

    129,1

    0808 10 80

    AR

    124,5

    BR

    67,0

    CL

    81,7

    NZ

    87,3

    US

    85,9

    ZA

    76,5

    ZZ

    87,2

    0808 20 50

    AR

    112,9

    CN

    61,6

    TR

    111,4

    ZA

    76,6

    ZZ

    90,6

    0809 30

    TR

    115,7

    US

    212,2

    ZZ

    164,0

    0809 40 05

    IL

    126,5

    TR

    78,6

    ZZ

    102,6


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


    10.9.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 239/3


    RÈGLEMENT (CE) N o 821/2009 DE LA COMMISSION

    du 9 septembre 2009

    modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

    vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2008/2009 ont été fixés par le règlement (CE) no 945/2008 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 819/2009 de la Commission (4).

    (2)

    Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2009.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

    Par la Commission

    Jean-Luc DEMARTY

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

    (2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

    (3)  JO L 258 du 26.9.2008, p. 56.

    (4)  JO L 237 du 9.9.2009, p. 5.


    ANNEXE

    Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 10 septembre 2009

    (EUR)

    Code NC

    Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

    Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

    1701 11 10 (1)

    34,83

    0,84

    1701 11 90 (1)

    34,83

    4,46

    1701 12 10 (1)

    34,83

    0,70

    1701 12 90 (1)

    34,83

    4,16

    1701 91 00 (2)

    36,38

    7,04

    1701 99 10 (2)

    36,38

    3,42

    1701 99 90 (2)

    36,38

    3,42

    1702 90 95 (3)

    0,36

    0,31


    (1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

    (2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

    (3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.


    10.9.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 239/5


    RÈGLEMENT (CE) N o 822/2009 DE LA COMMISSION

    du 27 août 2009

    modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, d’indoxacarbe, de fluroxypyr, de tétraconazole et de thirame ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de fludioxonil, de mandipropamide et de spirotétramate ont été fixées à l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour le triiodure de potassium, aucune LMR n’a été fixée et la substance n'a pas non plus été inscrite à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

    (2)

    À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytosanitaire contenant la substance active cyprodinil sur les fines herbes, les feuilles de bettes, les betteraves et les épinards, une demande de modification des LMR fixées aux annexes II et III a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

    (3)

    En ce qui concerne le mancozèbe (dithiocarbamates), une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur l’ail. En ce qui concerne l’indoxacarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les framboises, les mûres et les choux de Bruxelles. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les carottes, les betteraves, les panais, le raifort, les oignons, les salsifis, le persil à grosse racine, les épinards et les feuilles de bettes. En ce qui concerne le fluroxypyr, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les poireaux. En ce qui concerne le mandipropamide, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur la moutarde brune, les feuilles et les pousses de Brassica, les épinards, le pourpier et les feuilles de bettes. En ce qui concerne le spirotétramate, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les agrumes, les fruits à pépins, les abricots, les pêches et les raisins. En ce qui concerne le tétraconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les abricots.

    (4)

    Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes de tolérances à l’importation ont été introduites pour l’utilisation de l’azoxystrobine sur les fruits de la passion, l’utilisation du cyprodinil et du fludioxonil sur les racines d’herbes à infusion et les épices, l’utilisation du fluroxypyr sur le thé et les grains de café, l’utilisation du triiodure de potassium sur les bananes, les melons et les raisins et l’utilisation du thirame sur les bananes.

    (5)

    En ce qui concerne le chlorméquat, un État membre, arguant de la présence de chlorméquat dans l’environnement, a introduit une demande de prolongation de la LMR provisoire fixée pour les poires à l'annexe II.

    (6)

    Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

    (7)

    L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, s’intéressant en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, les animaux, et elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics (3).

    (8)

    L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables eu égard à la sécurité du consommateur. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie liée à la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’ont montré qu’il y a un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).

    (9)

    En ce qui concerne le triiodure de potassium, l’Autorité a conclu que l’inscription de cette substance à l’annexe IV est acceptable au regard de la sécurité du consommateur.

    (10)

    En ce qui concerne l’atrazine, une LMR provisoire a été fixée pour les céréales le 1er juin 2009, dans l’attente d’informations à fournir par le demandeur pour confirmer la teneur exacte en résidus.

    (11)

    Le demandeur a récemment transmis ces informations. Comme aucun risque pour le consommateur n’a été identifié, il convient de prolonger la validité de la LMR provisoire pour un an de manière à permettre à l’Autorité d’évaluer ces informations.

    (12)

    Fondées sur les avis motivés de l’Autorité et tenant compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

    (13)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

    (14)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 27 août 2009.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

    (2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

    (3)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu:

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la demande d’une tolérance d’importation pour l’azoxystrobine dans les fruits de la passion, EFSA Scientific Report (2008) 209, 1-25.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le fluroxypyr dans les poireaux. EFSA Scientific Report (2008) 211, 1-17.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le thirame dans les bananes. EFSA Scientific Report (2008) 210, 1-29.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour l’indoxacarbe dans les choux de Bruxelles. EFSA Scientific Report (2009) 225, 1-27.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour la lambda-cyhalothrine dans les groseilles (noires, rouges et blanches). EFSA Scientific Report (2009) 226, 1-26.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le mandipropamide dans plusieurs légumes feuillus. EFSA Scientific Report (2009) 229, 1-25.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le tétraconazole dans les abricots. EFSA Scientific Report (2009) 230, 1-25.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le chlorméquat dans les poires. EFSA Scientific Report (2009) 232, 1-34.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour les dithiocarbamates, exprimées en CS2, dans l’ail. EFSA Scientific Report (2009) 237, 1-40.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le fludioxonil dans divers légumes-racines. EFSA Scientific Report (2009) 238, 1-27.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le cyprodinil dans divers produits agricoles. EFSA Scientific Report (2009) 240, 1-26.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur l’inscription du triiodure de potassium à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. EFSA Scientific Report (2009) 241, 1-20.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le spirotétramate dans diverses plantes fruitières. EFSA Scientific Report (2009) 242, 1-29.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le fludioxonil dans les épinards et les feuilles de bettes (cardes). EFSA Scientific Report (2009) 244, 1-23.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le cyprodinil dans les épinards. EFSA Scientific Report (2009) 245, 1-26.

     

    Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour l’indoxacarbe dans les framboises et les mûres. EFSA Scientific Report (2009) 246, 1-23.


    ANNEXE

    Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

    1)

    L'annexe II est modifiée comme suit:

    a)

    Les lignes relatives à l’azoxystrobine, au chlorméquat, au cyprodinil, aux dithiocarbamates, à l’indoxacarbe, au fluroxypyr, au tétraconazole et au thirame sont remplacées par le texte suivant:

    «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

    Numéro de code

    Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (a) (3)

    Azoxystrobine

    Chlormequat

    Cyprodinil (L) (R)

    Dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame)

    Fluroxypyr (y compris ses esters exprimés en fluroxypyr) (R)

    Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

    Tétraconazole (L)

    Thirame (exprimé en thirame)

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)

    (6)

    (7)

    (8)

    (9)

    (10)

    0100000

    1.

    FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX

     

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

    0110000

    i)

    Agrumes

    1

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    5 (mz)

     

    0,02 (1)

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0110010

    Pamplemousses (Shaddock, pomelo, sweeties, tangelo, ugli et autres hybrides)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0110020

    Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0110030

    Citrons (Cédrat, citron)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0110040

    Limettes

     

     

     

     

     

     

     

     

    0110050

    Mandarines (Clémentine, tangerine et autres hybrides)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0110990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0120000

    ii)

    Noix (écalées ou non)

    0,1 (1)

    0,1 (1)

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0120010

    Amandes

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120020

    Noix du Brésil

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120030

    Noix de cajou

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120040

    Châtaignes

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120050

    Noix de coco

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120060

    Noisettes (Aveline)

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120070

    Noix de Queensland

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120080

    Noix de Pécan

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120090

    Pignons

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120100

    Pistaches

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0120110

    Noix communes

     

     

     

    0,1 (mz)

     

     

     

     

    0120990

    Autres

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0130000

    iii)

    Fruits à pépins

    0,05 (1)

     

    1

    5 (ma, mz, me, pr, t, z)

     

     

    0,3 (1)

     

    0130010

    Pommes (Pommette)

     

    0,05 (1)

     

     

     

    0,5

     

    5

    0130020

    Poires [Poire asiatique (nashi)]

     

    0,1 ft

     

     

     

    0,3

     

    5

    0130030

    Coings

     

    0,05 (1)

     

     

     

    0,3

     

    0,1 (1)

    0130040

    Nèfles

     

    0,05 (1)

     

     

     

    0,3

     

    0,1 (1)

    0130050

    Nèfles du Japon

     

    0,05 (1)

     

     

     

    0,3

     

    0,1 (1)

    0130990

    Autres

     

    0,05 (1)

     

     

     

    0,3

     

    0,1 (1)

    0140000

    iv)

    Fruits à noyau

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

    0140010

    Abricots

     

     

    2

    2 (mz, t)

     

    0,3

    0,1

    3

    0140020

    Cerises (Cerises douces, cerises acides)

     

     

    1

    2 (mz, me, pr, t, z)

     

    0,02 (1)

    0,02 (1)

    3

    0140030

    Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

     

     

    2

    2 (mz, t)

     

    0,3

    0,1

    3

    0140040

    Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle)

     

     

    2

    2 (mz, me, t, z)

     

    0,02 (1)

    0,05

    2

    0140990

    Autres

     

     

    0,5

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0150000

    v)

    Baies et petits fruits

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

    0151000

    a)

    Raisins de table et raisins de cuve

    2

     

    5

    5 (ma, mz, me, pr, t, z)

     

    2

    0,5

     

    0151010

    Raisins de table

     

     

     

     

     

     

     

    0,1 (1)

    0151020

    Raisins de cuve

     

     

     

     

     

     

     

    3

    0152000

    b)

    Fraises

    2

     

    5

    10 (t)

     

    0,02 (1)

    0,2

    10

    0153000

    c)

    Fruits de ronces

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

    0,2

    0,1 (1)

    0153010

    Mûres

    3

     

    10

     

     

    0,5

     

     

    0153020

    Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0,02 (1)

     

     

    0153030

    Framboises (Framboise du Japon)

    3

     

    10

     

     

    0,5

     

     

    0153990

    Autres

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0,02 (1)

     

     

    0154000

    d)

    Autres baies et petits fruits

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

    0,2

    0,1 (1)

    0154010

    Myrtilles [Airelle myrtille rouge (airelle rouge)]

     

     

    5

    5

     

    0,02 (1)

     

     

    0154020

    Airelles canneberges

     

     

    2

    5

     

    0,02 (1)

     

     

    0154030

    Airelles canneberges

     

     

    5

    5 (mz)

     

    1

     

     

    0154040

    Groseilles à maquereau (y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

     

     

    5

    5

     

    1

     

     

    0154050

    Cynorhodons

     

     

    5

    5

     

    1

     

     

    0154060

    Mûres (Arbouse)

     

     

    5

    5

     

    1

     

     

    0154070

    Azerole (nèfle méditerranéenne)

     

     

    5

    5

     

    1

     

     

    0154080

    Sureau noir (Argouse, sorbier sauvage, bourdaine, aubépine, sorbe des oiseleurs et autres baies d’arbres)

     

     

    2

    0,05 (1)

     

    1

     

     

    0154990

    Autres

     

     

    2

    5

     

    0,02 (1)

     

     

    0160000

    vi)

    Fruits divers

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

    0,02 (1)

     

    0161000

    a)

    Peau comestible

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0161010

    Dattes

     

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0161020

    Figues

     

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0161030

    Olives de table

     

    0,1 (1)

     

    5 (mz, pr)

     

     

     

     

    0161040

    Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami)

     

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0161050

    Carambole (Bilimbi)

     

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0161060

    Kaki

     

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0161070

    Jamelongue (prune de Java) [Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil (grumicha-ma), cerise de Cayenne]

     

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0161990

    Autres

     

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0162000

    b)

    Peau non comestible, petite taille

     

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0162010

    Kiwis

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

     

    0162020

    Litchis [Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu)]

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

     

    0162030

    Fruits de la passion

    4

     

     

     

     

     

     

     

    0162040

    Figue de Barbarie (figue de cactus)

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

     

    0162050

    Caïnite

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

     

    0162060

    Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie) [Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote]

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

     

    0162990

    Autres

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

     

    0163000

    c)

    Peau non comestible, grande taille

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

    0163010

    Avocats

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163020

    Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

    2

     

     

    2 (mz, me)

     

    0,2

     

    0,2

    0163030

    Mangues

    0,2

     

     

    2 (mz)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163040

    Papayes

    0,2

     

     

    7 (mz)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163050

    Grenades

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163060

    Chérimoles [Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne]

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163070

    Goyaves

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163080

    Ananas

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163090

    Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163100

    Durion

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163110

    Corossol (cachiment hérissé)

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0163990

    Autres

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0200000

    2.

    LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS

     

     

     

     

     

     

     

     

    0210000

    i)

    Légumes-racines et légumes-tubercules

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0211000

    a)

    Pommes de terre

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,3 (ma, mz, me, pr, z)

     

    0,02 (1)

     

     

    0212000

    b)

    Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

     

    0212010

    Manioc [Dachine, eddo (taro chinois), tannia]

     

     

     

     

     

     

     

     

    0212020

    Patates douces

     

     

     

     

     

     

     

     

    0212030

    Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0212040

    Arrow-root

     

     

     

     

     

     

     

     

    0212990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0213000

    c)

    Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière

     

     

     

     

     

     

     

     

    0213010

    Betterave

    0,05 (1)

     

    1

    0,5 (mz)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213020

    Carottes

    0,2

     

    2

    0,2 (mz)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213030

    Céleris-raves

    0,3

     

    0,05 (1)

    0,3 (ma, mz, me, pr, t, z)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213040

    Raifort

    0,2

     

    2

    0,2 (mz)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213050

    Topinambours

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213060

    Panais

    0,2

     

    2

    0,2 (mz)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213070

    Persil à grosse racine

    0,2

     

    2

    0,2 (mz)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213080

    Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires)

    0,2

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,2

     

     

    0213090

    Salsifis [Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne)]

    0,2

     

    2

    0,2 (mz)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213100

    Rutabagas

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213110

    Navets

    0,2

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

     

    0213990

    Autres

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

     

    0220000

    ii)

    Légumes-bulbes

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0220010

    Ail

    0,05 (1)

     

    0,3

    0,5 (mz)

     

     

     

     

    0220020

    Oignons (Oignons argentés)

    0,05 (1)

     

    0,3

    1 (ma, mz)

     

     

     

     

    0220030

    Échalotes

    0,05 (1)

     

    0,3

    1 (ma, mz)

     

     

     

     

    0220040

    Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

    2

     

    1

    1 (ma, mz)

     

     

     

     

    0220990

    Autres

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0230000

    iii)

    Légumes-fruits

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

     

    0,1 (1)

    0231000

    a)

    Solanacées

    2

     

     

     

     

     

     

     

    0231010

    Tomates (Tomates cerises)

     

     

    1

    3 (pr, mz)

     

    0,5

    0,1

     

    0231020

    Poivrons (Chilis)

     

     

    1

    5 (mz, pr)

     

    0,3

    0,1

     

    0231030

    Aubergines (Pepinos)

     

     

    1

    3 (mz, me)

     

    0,5

    0,02 (1)

     

    0231040

    Okras, camboux

     

     

    0,5

    0,5 (mz)

     

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0231990

    Autres

     

     

    0,5

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0232000

    b)

    Cucurbitacées à peau comestible

    1

     

    0,5

     

     

    0,2

    0,2

     

    0232010

    Concombres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0232020

    Cornichons

     

     

     

     

     

     

     

     

    0232030

    Courgettes [Bonnet d’électeur (pâtisson)]

     

     

     

     

     

     

     

     

    0232990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0233000

    c)

    Cucurbitacées à écorce non comestible

    0,5

     

    0,05 (1)

    1 ft

     

    0,1

    0,05

     

    0233010

    Melons (Kiwano)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0233020

    Potirons (Courge potiron)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0233030

    Pastèques

     

     

     

     

     

     

     

     

    0233990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0234000

    d)

    Maïs doux

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0239000

    e)

    Autres légumes-fruits

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0240000

    iv)

    Brassicées

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0241000

    a)

    Choux (développement de l’inflorescence)

    0,5

     

     

     

     

    0,3

     

     

    0241010

    Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0241020

    Choux-fleurs

     

     

     

     

     

     

     

     

    0241990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0242000

    b)

    Choux pommés

    0,3

     

     

     

     

     

     

     

    0242010

    Choux de Bruxelles

     

     

     

    2 (mz)

     

    0,1

     

     

    0242020

    Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

     

     

     

    3 (mz)

     

    3

     

     

    0242990

    Autres

     

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

     

    0243000

    c)

    Choux feuilles

    5

     

     

    0,5 (mz)

     

     

     

     

    0243010

    Choux de Chine [Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak-choï, pak-choï en rosette (tai goo choi), chou de Chine (petsai), chou cavalier]

     

     

     

     

     

    0,2

     

     

    0243020

    Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver)

     

     

     

     

     

    0,2

     

     

    0243990

    Autres

     

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

     

    0244000

    d)

    Choux-raves

     

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

     

    0250000

    v)

    Légumes-feuilles et fines herbes

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

    0251000

    a)

    Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées

    3

     

    10

     

     

     

     

     

    0251010

    Mâche (Laitue italienne)

     

     

     

     

     

    1

     

    0,1 (1)

    0251020

    Laitue [Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine]

     

     

     

     

     

    2

     

    2

    0251030

    Scarole (endive à larges feuilles) [Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre]

     

     

     

     

     

    2

     

    2

    0251040

    Cresson

     

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0251050

    Cresson de terre

     

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0251060

    Roquette, rucola (Roquette sauvage)

     

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0251070

    Moutarde brune

     

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0251080

    Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna)

     

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0251990

    Autres

     

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0252000

    b)

    Épinards et similaires (feuilles)

     

     

     

     

     

     

     

    0,1 (1)

    0252010

    Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, brocoli de raves)

    0,05 (1)

     

    8

    0,05 (1)

     

    2

     

     

    0252020

    Pourpier [Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne]

    3

     

    10

    5

     

    0,02 (1)

     

     

    0252030

    Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

    0,05 (1)

     

    10  (1)

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

     

    0252990

    Autres

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

     

     

    0253000

    c)

    Feuilles de vigne

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    2

     

    0,1 (1)

    0254000

    d)

    Cresson d’eau

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,3 (mz)

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0255000

    e)

    Endives, witloof

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0,1 (1)

    0256000

    f)

    Fines herbes

    3

     

    10

     

     

    2

     

    0,1 (1)

    0256010

    Cerfeuil

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256020

    Ciboulette

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256030

    Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres apiacées)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256040

    Persil

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256050

    Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256060

    Romarin (Marjolaine, origan)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256070

    Thym (Marjolaine, origan)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256080

    Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256090

    Feuilles de laurier

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256100

    Estragon (Hysope)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0256990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0260000

    vi)

    Légumineuses potagères (fraîches)

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0260010

    Haricots (non écossés) [Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges]

    1

     

    2

    1 (mz)

     

     

     

     

    0260020

    Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

    0,2

     

    0,5

    0,1 (mz)

     

     

     

     

    0260030

    Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

    0,5

     

    2

    1 (me, mz)

     

     

     

     

    0260040

    Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

    0,2

     

    0,1

    0,1 (mz)

     

     

     

     

    0260050

    Lentilles

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0260990

    Autres

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0270000

    vii)

    Légumes-tiges (frais)

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

    0,1 (1)

    0270010

    Asperges

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,5 (mz)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0270020

    Cardons

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0270030

    Céleri

    5

     

    5

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    2

    0,05

     

    0270040

    Fenouil

    5

     

    0,2

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0270050

    Artichauts

    1

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,1

    0,2

     

    0270060

    Poireaux

    2

     

    0,05 (1)

    3 (ma, mz)

    0,2

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0270070

    Rhubarbe

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,5 (mz)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0270080

    Pousses de bambou

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,5 (mz)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0270090

    Cœurs de palmier

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,5 (mz)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0270990

    Autres

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

     

    0280000

    viii)

    Champignons

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0280010

    Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-take)

     

    10

     

     

     

     

     

     

    0280020

    Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

    0280990

    Autres

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

    0290000

    ix)

    Algues

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0300000

    3.

    LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

    0,1

    0,05 (1)

    0,2

     

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0300010

    Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

     

     

     

    0,1 (mz)

     

     

     

     

    0300020

    Lentilles

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0300030

    Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

     

     

     

    0,1 (mz)

     

     

     

     

    0300040

    Lupins

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0300990

    Autres

     

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

    0400000

    4.

    GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

     

     

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

     

    0,02 (1)

    0,1 (1)

    0401000

    i)

    Graines oléagineuses

     

     

     

     

     

     

     

     

    0401010

    Graines de lin

    0,05 (1)

    7

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401020

    Arachides

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401030

    Graines de pavot

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401040

    Graines de sésame

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401050

    Graines de tournesol

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401060

    Graines de colza (Navette sauvage, navette)

    0,5

    7

     

    0,5 (ma, mz)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401070

    Fèves de soja

    0,5

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,5

     

     

    0401080

    Graines de moutarde

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401090

    Graines de coton

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401100

    Graines de courge

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401110

    Carthame

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401120

    Bourrache

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401130

    Cameline

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401140

    Chènevis

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401150

    Ricin

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0401990

    Autres

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

     

     

    0402000

    ii)

    Fruits oléagineux

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

     

     

    0,02 (1)

     

     

    0402010

    Olives à huile

     

     

     

    5 (pr, mz)

     

     

     

     

    0402020

    Noix de palme (palmistes)

     

     

     

    5 (pr, mz)

     

     

     

     

    0402030

    Fruits du palmier à huile

     

     

     

    5 (pr, mz)

     

     

     

     

    0402040

    Kapok

     

     

     

    5 (pr, mz)

     

     

     

     

    0402990

    Autres

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

     

    0500000

    5.

    CÉRÉALES

     

     

     

     

     

    0,02 (1)

     

    0,1 (1)

    0500010

    Orge

    0,3

    2

    3

    2 (ma, mz)

    0,1

     

    0,1

     

    0500020

    Sarrasin

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,1

     

    0,05

     

    0500030

    Maïs

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,05

     

    0500040

    Millet (Millet des oiseaux, teff)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,05

     

    0500050

    Avoine

    0,3

    5

    2

    2 (ma, mz)

    0,1

     

    0,1

     

    0500060

    Riz

    5

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,05

     

    0500070

    Seigle

    0,3

    2

    0,5

    1 (ma, mz)

    0,1

     

    0,05

     

    0500080

    Sorgho

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,05

     

    0500090

    Froment (blé) (Épeautre, triticale)

    0,3

    2

    0,5

    1

    0,1

     

    0,1

     

    0500990

    Autres

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

    0,05

     

    0600000

    6.

    THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

    0,1 (1)

    0,1 (1)

    0,05 (1)

    0,1 (1)

     

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,2 (1)

    0610000

    i)

    Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis)

     

     

     

     

    0,1  (1)

     

     

     

    0620000

    ii)

    Grains de café

     

     

     

     

    0,1  (1)

     

     

     

    0630000

    iii)

    Infusions (séchées)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0631000

    a)

    Fleurs

     

     

     

     

     

     

     

     

    0631010

    Fleurs de camomille

     

     

     

     

    2

     

     

     

    0631020

    Fleurs d’hybiscus

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0631030

    Pétales de rose

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0631040

    Fleurs de jasmin

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0631050

    Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0631990

    Autres

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0632000

    b)

    Feuilles

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0632010

    Feuilles de fraisier

     

     

     

     

     

     

     

     

    0632020

    Feuilles de rooibos

     

     

     

     

     

     

     

     

    0632030

    Maté

     

     

     

     

     

     

     

     

    0632990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0633000

    c)

    Racines

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0633010

    Racine de valériane

     

     

     

     

     

     

     

     

    0633020

    Racine de ginseng

     

     

     

     

     

     

     

     

    0633990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0639000

    d)

    Autres infusions

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0640000

    iv)

    Cacao (fèves fermentées)

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0650000

    v)

    Caroube (pain de Saint-Jean)

     

     

     

     

    0,1 (1)

     

     

     

    0700000

    7.

    HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

    20

    0,1 (1)

    0,05 (1)

    25 (pr)

    0,1 (1)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,2 (1)

    0800000

    8.

    ÉPICES

    20

    0,1 (1)

    0,05 (1)

    25

    0,1 (1)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,2 (1)

    0810000

    i)

    Graines

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810010

    Anis

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810020

    Carvi noir

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810030

    Graines de céleri (Graines de livèche)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810040

    Graines de coriandre

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810040

    Graines de cumin

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810060

    Graines d’aneth

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810070

    Graines de fenouil

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810080

    Fenugrec

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810090

    Noix muscade

     

     

     

     

     

     

     

     

    0810990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820000

    ii)

    Fruits et baies

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820010

    Poivre de la Jamaïque

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820020

    Poivre anisé (poivre du Sichuan)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820030

    Carvi

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820040

    Cardamome

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820050

    Baies de genièvre

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820060

    Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820070

    Gousses de vanille

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820080

    Tamarin

     

     

     

     

     

     

     

     

    0820990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0830000

    iii)

    Écorces

     

     

     

     

     

     

     

     

    0830010

    Cannelle (Cannelle de Chine )

     

     

     

     

     

     

     

     

    0830990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0840000

    iv)

    Racines ou rhizomes

     

     

     

     

     

     

     

     

    0840010

    Réglisse

     

     

     

     

     

     

     

     

    0840020

    Gingembre

     

     

     

     

     

     

     

     

    0840030

    Curcuma (safran des Indes)

     

     

     

     

     

     

     

     

    0840040

    Raifort

     

     

     

     

     

     

     

     

    0840990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0850000

    v)

    Boutons

     

     

     

     

     

     

     

     

    0850010

    Clous de girofle

     

     

     

     

     

     

     

     

    0850020

    Câpres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0850990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0860000

    vi)

    Stigmates de fleurs

     

     

     

     

     

     

     

     

    0860010

    Safran

     

     

     

     

     

     

     

     

    0860990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0870000

    vii)

    Arille

     

     

     

     

     

     

     

     

    0870010

    Macis

     

     

     

     

     

     

     

     

    0870990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    0900000

    9.

    PLANTES SUCRIÈRES

    20

    0,1 (1)

    0,05 (1)

    25 (pr)

    0,1 (1)

    0,05 (1)

    0,02 (1)

    0,2 (1)

    0900010

    Betterave sucrière

     

     

     

     

     

     

     

     

    0900020

    Canne à sucre

     

     

     

     

     

     

     

     

    0900030

    Racines de chicorée

     

     

     

     

     

     

     

     

    0900990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    1000000

    10.

    PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

    1010000

    i)

    Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

    0,05 (1)

     

    0,05 (1)

    0,05 (1)

     

     

     

     

    1011000

    a)

    Porcins

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

    1011010

    Viande

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,05

     

    1011020

    Viande dégraissée ou maigre

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,3

    0,5

     

    1011030

    Foie

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    1

     

    1011040

    Reins

     

     

     

     

    0,5

    0,01 (1)

    0,2

     

    1011050

    Abats comestibles

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,05

     

    1011990

    Autres

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,05

     

    1012000

    b)

    Bovins

     

     

     

     

     

     

     

     

    1012010

    Viande

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,05

     

    1012020

    Graisse

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,3

    0,5

     

    1012030

    Foie

     

    0,1 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    1

     

    1012040

    Reins

     

    0,2 (1)

     

     

    0,5

    0,01 (1)

    0,2

     

    1012050

    Abats comestibles

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,5

     

    1012990

    Autres

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,05

     

    1013000

    c)

    Ovins

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

    1013010

    Viande

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,05

     

    1013020

    Graisse

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,3

    0,5

     

    1013030

    Foie

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    1

     

    1013040

    Reins

     

     

     

     

    0,5

    0,01 (1)

    0,5

     

    1013050

    Abats comestibles

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,5

     

    1013990

    Autres

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,5

     

    1014000

    d)

    Caprins

     

    0,05 (1)

     

     

     

     

     

     

    1014010

    Viande

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,5

     

    1014020

    Graisse

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,3

    0,5

     

    1014030

    Foie

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    1

     

    1014040

    Reins

     

     

     

     

    0,5

    0,01 (1)

    0,5

     

    1014050

    Abats comestibles

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,5

     

    1014990

    Autres

     

     

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,5

     

    1015000

    e)

    Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,5

     

    1015010

    Viande

     

     

     

     

     

     

     

     

    1015020

    Graisse

     

     

     

     

     

     

     

     

    1015030

    Foie

     

     

     

     

     

     

     

     

    1015040

    Reins

     

     

     

     

     

     

     

     

    1015050

    Abats comestibles

     

     

     

     

     

     

     

     

    1015990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    1016000

    f)

    Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades —, autruches, pigeons

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

     

     

     

    1016010

    Viande

     

     

     

     

     

    0,01 (1)

    0,02 (1)

     

    1016020

    Graisse

     

     

     

     

     

    0,3

    0,02 (1)

     

    1016030

    Foie

     

     

     

     

     

    0,01 (1)

    1

     

    1016040

    Reins

     

     

     

     

     

    0,01 (1)

    0,05

     

    1016050

    Abats comestibles

     

     

     

     

     

    0,01 (1)

    0,02 (1)

     

    1016990

    Autres

     

     

     

     

     

    0,01 (1)

    0,02 (1)

     

    1017000

    g)

    Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou)

     

    0,05 (1)

     

     

    0,05 (1)

    0,01 (1)

    0,02 (1)

     

    1017010

    Viande

     

     

     

     

     

     

     

     

    1017020

    Graisse

     

     

     

     

     

     

     

     

    1017030

    Foie

     

     

     

     

     

     

     

     

    1017040

    Reins

     

     

     

     

     

     

     

     

    1017050

    Abats comestibles

     

     

     

     

     

     

     

     

    1017990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    1020000

    ii)

    Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte

    0,01 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02

    0,05

     

    1020010

    Bovins

     

     

     

     

     

     

     

     

    1020020

    Ovins

     

     

     

     

     

     

     

     

    1020030

    Caprins

     

     

     

     

     

     

     

     

    1020040

    Chevaux

     

     

     

     

     

     

     

     

    1020990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    1030000

    iii)

    Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants

    0,01 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02

    0,05

     

    1030010

    Poulet

     

     

     

     

     

     

     

     

    1030020

    Canard

     

     

     

     

     

     

     

     

    1030030

    Oie

     

     

     

     

     

     

     

     

    1030040

    Caille

     

     

     

     

     

     

     

     

    1030990

    Autres

     

     

     

     

     

     

     

     

    1040000

    iv)

    Miel (Gelée royale, pollen)

    0,01 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02

    0,05

     

    1050000

    v)

    Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles)

    0,01 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02

    0,05

     

    1060000

    vi)

    Escargots

    0,01 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02

    0,05

     

    1070000

    vii)

    Autres produits dérivés d’animaux terrestres

    0,01 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,05 (1)

    0,02

    0,05

     

    Chlormequat

    LMR provisoire applicable jusqu'au 31 juillet 2010

    Dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame)

    Les LMR exprimées en CS2 peuvent provenir de différents dithiocarbamates et ne reflètent donc pas une “bonne pratique agricole” (BPA) unique. Il ne convient donc pas de les utiliser pour vérifier le respect d'une BPA.

    (L)

    =

    Liposoluble.

    (R)

    =

    la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

    LMR provisoire applicable jusqu'au 31 juillet 2010.

    Entre parenthèses: origine des résidus (ma: manèbe mz: mancozèbe me: métirame pr: propinèbe t: thirame z: zirame).

    Indoxacarbe La teneur maximale en résidus pour la crème ou le lait est 0,3 mg/kg.»

    b)

    La note de bas de page no 1, qui concerne l’atrazine dans les céréales, est remplacée par le texte suivant:

    «(1)

    LMR provisoires valables jusqu’au 1er juin 2010, dans l’attente de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les informations relatives aux teneurs en résidus. Après cette date, la LMR sera de 0,1 mg/kg, sous réserve d’une modification par la voie d’un règlement»

    2)

    À l’annexe III

    a)

    dans la partie A, les lignes relatives au fludioxonil, au mandipropamide et au spirotétramate sont remplacées par le texte suivant:

    «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

    Numéro de code

    Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

    Fludioxonil

    Mandipropamid

    Spirotetramat et ses 4 métabolites BYI08330-enol, BYI08330-ketohydroxy, BYI08330-monohydroxy et BYI08330 enol-glucoside, exprimés en spirotetramat

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    (5)

    0100000

    1.

    FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX

     

     

     

    0110000

    i)

    Agrumes

     

    0,01 (5)

    1

    0110010

    Pamplemousses (Shaddock, pomelo, sweeties, tangelo, ugli et autres hybrides)

    10

     

     

    0110020

    Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

    7

     

     

    0110030

    Citrons (Cédrat, citron)

    7

     

     

    0110040

    Limettes

    7

     

     

    0110050

    Mandarines (Clémentine, tangerine et autres hybrides)

    7

     

     

    0110990

    Autres

    7

     

     

    0120000

    ii)

    Noix (écalées ou non)

    0,05 (5)

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0120010

    Amandes

     

     

     

    0120020

    Noix du Brésil

     

     

     

    0120030

    Noix de cajou

     

     

     

    0120040

    Châtaignes

     

     

     

    0120050

    Noix de coco

     

     

     

    0120060

    Noisettes (Aveline)

     

     

     

    0120070

    Noix de Queensland

     

     

     

    0120080

    Noix de Pécan

     

     

     

    0120090

    Pignons

     

     

     

    0120100

    Pistaches

     

     

     

    0120110

    Noix communes

     

     

     

    0120990

    Autres

     

     

     

    0130000

    iii)

    Fruits à pépins

    5

    0,01 (5)

    1

    0130010

    Pommes (Pommette)

     

     

     

    0130020

    Poires [Poire asiatique (nashi)]

     

     

     

    0130030

    Coings

     

     

     

    0130040

    Nèfles

     

     

     

    0130050

    Nèfles du Japon

     

     

     

    0130990

    Autres

     

     

     

    0140000

    iv)

    Fruits à noyau

     

    0,01 (5)

     

    0140010

    Abricots

    5

     

    2

    0140020

    Cerises (Cerises douces, cerises acides)

    5

     

    0,05

    0140030

    Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

    7

     

    2

    0140040

    Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle)

    0,5

     

    0,05

    0140990

    Autres

    0,05 (5)

     

    0,05

    0150000

    v)

    Baies et petits fruits

     

     

     

    0151000

    a)

    Raisins de table et raisins de cuve

    2

    2

    2

    0151010

    Raisins de table

     

     

     

    0151020

    Raisins de cuve

     

     

     

    0152000

    b)

    Fraises

    3

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0153000

    c)

    Fruits de ronces

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0153010

    Mûres

    5

     

     

    0153020

    Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

    0,05 (5)

     

     

    0153030

    Framboises (Framboise du Japon)

    5

     

     

    0153990

    Autres

    0,05 (5)

     

     

    0154000

    d)

    Autres baies et petits fruits

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0154010

    Myrtilles [Airelle myrtille rouge (airelle rouge)]

    3

     

     

    0154020

    Airelles canneberges

    1

     

     

    0154030

    Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

    3

     

     

    0154040

    Groseilles à maquereau (y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

    3

     

     

    0154050

    Cynorhodons

    1

     

     

    0154060

    Mûres (Arbouse)

    1

     

     

    0154070

    Azerole (nèfle méditerranéenne)

    1

     

     

    0154080

    Sureau noir (Argouse, sorbier sauvage, bourdaine, aubépine, sorbe des oiseleurs et autres baies d’arbres)

    2

     

     

    0154990

    Autres

    1

     

     

    0160000

    vi)

    Fruits divers

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0161000

    a)

    Peau comestible

    0,05 (5)

     

     

    0161010

    Dattes

     

     

     

    0161020

    Figues

     

     

     

    0161030

    Olives de table

     

     

     

    0161040

    Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami)

     

     

     

    0161050

    Carambole (Bilimbi)

     

     

     

    0161060

    Kaki

     

     

     

    0161070

    Jamelongue (prune de Java) [Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil (grumicha-ma), cerise de Cayenne]

     

     

     

    0161990

    Autres

     

     

     

    0162000

    b)

    Peau non comestible, petite taille

     

     

     

    0162010

    Kiwis

    20

     

     

    0162020

    Litchis [Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu)]

    0,05 (5)

     

     

    0162030

    Fruits de la passion

    0,05 (5)

     

     

    0162040

    Figue de Barbarie (figue de cactus)

    0,05 (5)

     

     

    0162050

    Caïnite

    0,05 (5)

     

     

    0162060

    Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) [Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote]

    0,05 (5)

     

     

    0162990

    Autres

    0,05 (5)

     

     

    0163000

    c)

    Peau non comestible, grande taille

     

     

     

    0163010

    Avocats

    0,05 (5)

     

     

    0163020

    Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

    0,05 (5)

     

     

    0163030

    Mangues

    0,05 (5)

     

     

    0163040

    Papayes

    0,05 (5)

     

     

    0163050

    Grenades

    3

     

     

    0163060

    Chérimoles [Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne]

    0,05 (5)

     

     

    0163070

    Goyaves

    0,05 (5)

     

     

    0163080

    Ananas

    0,05 (5)

     

     

    0163090

    Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

    0,05 (5)

     

     

    0163100

    Durion

    0,05 (5)

     

     

    0163110

    Corossol (cachiment hérissé)

    0,05 (5)

     

     

    0163990

    Autres

    0,05 (5)

     

     

    0200000

    2.

    LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS

     

     

     

    0210000

    i)

    Légumes-racines et légumes-tubercules

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0211000

    a)

    Pommes de terre

    1

     

     

    0212000

    b)

    Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

    0,05 (5)

     

     

    0212010

    Manioc (Dachine, eddo (taro chinois), tannia)

     

     

     

    0212020

    Patates douces

     

     

     

    0212030

    Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

     

     

     

    0212040

    Arrow-root

     

     

     

    0212990

    Autres

     

     

     

    0213000

    c)

    Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière

     

     

     

    0213010

    Betterave

    1

     

     

    0213020

    Carottes

    1

     

     

    0213030

    Céleris-raves

    0,05 (5)

     

     

    0213040

    Raifort

    1

     

     

    0213050

    Topinam-bours

    0,05 (5)

     

     

    0213060

    Panais

    1

     

     

    0213070

    Persil à grosse racine

    1

     

     

    0213080

    Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires)

    0,05 (5)

     

     

    0213090

    Salsifis [Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne)]

    1

     

     

    0213100

    Rutabagas

    0,05 (5)

     

     

    0213110

    Navets

    0,05 (5)

     

     

    0213990

    Autres

    0,05 (5)

     

     

    0220000

    ii)

    Légumes-bulbes

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0220010

    Ail

    0,05 (5)

     

     

    0220020

    Oignons (Oignons argentés)

    0,1

     

     

    0220030

    Échalotes

    0,05 (5)

     

     

    0220040

    Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

    0,3

     

     

    0220990

    Autres

    0,05 (5)

     

     

    0230000

    iii)

    Légumes-fruits

     

     

     

    0231000

    a)

    Solanacées

     

     

     

    0231010

    Tomates (Tomates cerises)

    1

    1

    2

    0231020

    Poivrons (Chilis)

    2

    0,01 (5)

    2

    0231030

    Aubergines (Pepinos)

    1

    1

    2

    0231040

    Okras, camboux

    0,5

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0231990

    Autres

    0,5

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0232000

    b)

    Cucurbitacées à peau comestible

     

     

    0,2

    0232010

    Concombres

    1

    0,2

     

    0232020

    Cornichons

    0,5

    0,1

     

    0232030

    Courgettes [Bonnet d’électeur (pâtisson)]

    1

    0,1

     

    0232990

    Autres

    0,5

    0,1

     

    0233000

    c)

    Cucurbitacées à écorce non comestible

    0,05 (5)

    0,3

    0,2

    0233010

    Melons (Kiwano )

     

     

     

    0233020

    Potirons (Courge potiron)

     

     

     

    0233030

    Pastèques

     

     

     

    0233990

    Autres

     

     

     

    0234000

    d)

    Maïs doux

    0,05 (5)

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0239000

    e)

    Autres légumes-fruits

    0,05 (5)

    0,01 (5)

     

    0240000

    iv)

    Brassicées

    0,05 (5)

    0,01 (5)

     

    0241000

    a)

    Choux (développement de l’inflorescence)

     

     

    1

    0241010

    Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

     

     

     

    0241020

    Choux-fleurs

     

     

     

    0241990

    Autres

     

     

     

    0242000

    b)

    Choux pommés

     

     

     

    0242010

    Choux de Bruxelles

     

     

    0,3

    0242020

    Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

     

     

    0,5

    0242990

    Autres

     

     

    0,1 (5)

    0243000

    c)

    Choux feuilles

     

     

    2

    0243010

    Choux de Chine [Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak-choï, pak-choï en rosette (tai goo choi), chou de Chine (petsai), chou cavalier]

     

     

     

    0243020

    Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver)

     

     

     

    0243990

    Autres

     

     

     

    0244000

    d)

    Choux-raves

     

     

    2

    0250000

    v)

    Légumes-feuilles et fines herbes

     

     

     

    0251000

    a)

    Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées

    10

     

     

    0251010

    Mâche (Laitue italienne)

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0251020

    Laitue [Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine]

     

    10

    5

    0251030

    Scarole (endive à larges feuilles) [Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre]

     

    10

    0,1 (5)

    0251040

    Cresson

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0251050

    Cresson de terre

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0251060

    Roquette, rucola (Roquette sauvage)

     

    10

    0,1 (5)

    0251070

    Moutarde brune

     

    7

    0,1 (5)

    0251080

    Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna)

     

    7

    0,1 (5)

    0251990

    Autres

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0252000

    b)

    Épinards et similaires (feuilles)

     

     

    0,1 (5)

    0252010

    Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, brocoli de raves)

    7

    7

     

    0252020

    Pourpier [Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne]

    10

    7

     

    0252030

    Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

    7

    7

     

    0252990

    Autres

    0,05 (5)

    0,01 (5)

     

    0253000

    c)

    Feuilles de vigne

    0,05 (5)

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0254000

    d)

    Cresson d’eau

    0,05 (5)

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0255000

    e)

    Endives, witloof

     

     

    0,1 (5)

    0256000

    f)

    Fines herbes

    1

    10

    0,1 (5)

    0256010

    Cerfeuil

     

     

     

    0256020

    Ciboulette

     

     

     

    0256030

    Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres apiacées)

     

     

     

    0256040

    Persil

     

     

     

    0256050

    Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

     

     

     

    0256060

    Romarin (Marjolaine, origan)

     

     

     

    0256070

    Thym (Marjolaine, origan)

     

     

     

    0256080

    Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

     

     

     

    0256090

    Feuilles de laurier

     

     

     

    0256100

    Estragon (Hysope)

     

     

     

    0256990

    Autres

     

     

     

    0260000

    vi)

    Légumineuses potagères (fraîches)

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0260010

    Haricots (non écossés) [Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges]

    1

     

     

    0260020

    Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

    0,2

     

     

    0260030

    Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

    0,2

     

     

    0260040

    Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

    0,05 (5)

     

     

    0260050

    Lentilles

    0,05 (5)

     

     

    0260990

    Autres

    0,05 (5)

     

     

    0270000

    vii)

    Légumes-tiges (frais)

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0270010

    Asperges

    0,05 (5)

     

     

    0270020

    Cardons

    0,05 (5)

     

     

    0270030

    Céleri

    0,05 (5)

     

     

    0270040

    Fenouil

    0,1

     

     

    0270050

    Artichauts

    0,05 (5)

     

     

    0270060

    Poireaux

    0,05 (5)

     

     

    0270070

    Rhubarbe

    0,05 (5)

     

     

    0270080

    Pousses de bambou

    0,05 (5)

     

     

    0270090

    Cœurs de palmier

    0,05 (5)

     

     

    0270990

    Autres

    0,05 (5)

     

     

    0280000

    viii)

    Champignons

    0,05 (5)

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0280010

    Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-take)

     

     

     

    0280020

    Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

     

     

     

    0280990

    Autres

     

     

     

    0290000

    ix)

    Algues

    0,05 (5)

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0300000

    3.

    LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

    0,05 (5)

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0300010

    Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

     

     

     

    0300020

    Lentilles

     

     

     

    0300030

    Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

     

     

     

    0300040

    Lupins

     

     

     

    0300990

    Autres

     

     

     

    0400000

    4.

    GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

    0,05 (5)

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0401000

    i)

    Graines oléagineuses

     

     

     

    0401010

    Graines de lin

     

     

     

    0401020

    Arachides

     

     

     

    0401030

    Graines de pavot

     

     

     

    0401040

    Graines de sésame

     

     

     

    0401050

    Graines de tournesol

     

     

     

    0401060

    Graines de colza (Navette sauvage, navette)

     

     

     

    0401070

    Fèves de soja

     

     

     

    0401080

    Graines de moutarde

     

     

     

    0401090

    Graines de coton

     

     

     

    0401100

    Graines de courge

     

     

     

    0401110

    Carthame

     

     

     

    0401120

    Bourrache

     

     

     

    0401130

    Cameline

     

     

     

    0401140

    Chènevis

     

     

     

    0401150

    Ricin

     

     

     

    0401990

    Autres

     

     

     

    0402000

    ii)

    Fruits oléagineux

     

     

     

    0402010

    Olives à huile

     

     

     

    0402020

    Noix de palme (palmistes)

     

     

     

    0402030

    Fruits du palmier à huile

     

     

     

    0402040

    Kapok

     

     

     

    0402990

    Autres

     

     

     

    0500000

    5.

    CÉRÉALES

     

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0500010

    Orge

    0,05 (5)

     

     

    0500020

    Sarrasin

    0,05 (5)

     

     

    0500030

    Maïs

    0,1

     

     

    0500040

    Millet (Millet des oiseaux, teff)

    0,05 (5)

     

     

    0500050

    Avoine

    0,05 (5)

     

     

    0500060

    Riz

    0,05 (5)

     

     

    0500070

    Seigle

    0,05 (5)

     

     

    0500080

    Sorgho

    0,05 (5)

     

     

    0500090

    Froment (blé) (Épeautre, triticale)

    0,2

     

     

    0500990

    Autres

    0,05 (5)

     

     

    0600000

    6.

    THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

     

    0,02 (5)

    0,1 (5)

    0610000

    i)

    Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis)

    0,05 (5)

     

     

    0620000

    ii)

    Grains de café

    0,05 (5)

     

     

    0630000

    iii)

    Infusions (séchées)

     

     

     

    0631000

    a)

    Fleurs

    0,05 (5)

     

     

    0631010

    Fleurs de camomille

     

     

     

    0631020

    Fleurs d’hybiscus

     

     

     

    0631030

    Pétales de rose

     

     

     

    0631040

    Fleurs de jasmin

     

     

     

    0631050

    Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

     

     

     

    0631990

    Autres

     

     

     

    0632000

    b)

    Feuilles

    0,05 (5)

     

     

    0632010

    Feuilles de fraisier

     

     

     

    0632020

    Feuilles de rooibos

     

     

     

    0632030

    Maté

     

     

     

    0632990

    Autres

     

     

     

    0633000

    c)

    Racines

    1

     

     

    0633010

    Racine de valériane

     

     

     

    0633020

    Racine de ginseng

     

     

     

    0633990

    Autres

     

     

     

    0639000

    d)

    Autres infusions

    0,05 (5)

     

     

    0640000

    iv)

    Cacao (fèves fermentées)

    0,05 (5)

     

     

    0650000

    v)

    Caroube (pain de Saint-Jean)

    0,05 (5)

     

     

    0700000

    7.

    HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

    0,05 (5)

    0,02 (5)

    10

    0800000

    8.

    ÉPICES

     

    0,02 (5)

    0,1 (5)

    0810000

    i)

    Graines

    0,05 (5)

     

     

    0810010

    Anis

     

     

     

    0810020

    Carvi noir

     

     

     

    0810030

    Graines de céleri (Graines de livèche)

     

     

     

    0810040

    Graines de coriandre

     

     

     

    0810050

    Graines de cumin

     

     

     

    0810060

    Graines d’aneth

     

     

     

    0810070

    Graines de fenouil

     

     

     

    0810080

    Fenugrec

     

     

     

    0810090

    Noix muscade

     

     

     

    0810990

    Autres

     

     

     

    0820000

    ii)

    Fruits et baies

    0,05 (5)

     

     

    0820010

    Poivre de la Jamaïque

     

     

     

    0820020

    Poivre anisé (poivre du Sichuan)

     

     

     

    0820030

    Carvi

     

     

     

    0820040

    Cardamome

     

     

     

    0820050

    Baies de genièvre

     

     

     

    0820060

    Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

     

     

     

    0820070

    Gousses de vanille

     

     

     

    0820080

    Tamarin

     

     

     

    0820990

    Autres

     

     

     

    0830000

    iii)

    Écorces

    0,05 (5)

     

     

    0830010

    Cannelle (Cannelle de Chine )

     

     

     

    0830990

    Autres

     

     

     

    0840000

    iv)

    Racines ou rhizomes

    1

     

     

    0840010

    Réglisse

     

     

     

    0840020

    Gingembre

     

     

     

    0840030

    Curcuma (safran des Indes)

     

     

     

    0840040

    Raifort

     

     

     

    0840990

    Autres

     

     

     

    0850000

    v)

    Boutons

    0,05 (5)

     

     

    0850010

    Clous de girofle

     

     

     

    0850020

    Câpres

     

     

     

    0850990

    Autres

     

     

     

    0860000

    vi)

    Stigmates de fleurs

    0,05 (5)

     

     

    0860010

    Safran

     

     

     

    0860990

    Autres

     

     

     

    0870000

    vii)

    Arille

    0,05 (5)

     

     

    0870010

    Macis

     

     

     

    0870990

    Autres

     

     

     

    0900000

    9.

    PLANTES SUCRIÈRES

    0,05 (5)

    0,01 (5)

    0,1 (5)

    0900010

    Betterave sucrière

     

     

     

    0900020

    Canne à sucre

     

     

     

    0900030

    Racines de chicorée

     

     

     

    0900990

    Autres

     

     

     

    1000000

    10.

    PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

    0,05 (5)

     

     

    1010000

    i)

    Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

    0,05 (5)

    0,02 (5)

     

    1011000

    a)

    Porcins

     

     

     

    1011010

    Viande

     

     

     

    1011020

    Viande dégraissée ou maigre

     

     

     

    1011030

    Foie

     

     

     

    1011040

    Reins

     

     

     

    1011050

    Abats comestibles

     

     

     

    1011990

    Autres

     

     

     

    1012000

    b)

    Bovins

     

     

     

    1012010

    Viande

     

     

     

    1012020

    Graisse

     

     

     

    1012030

    Foie

     

     

     

    1012040

    Reins

     

     

     

    1012050

    Abats comestibles

     

     

     

    1012990

    Autres

     

     

     

    1013000

    c)

    Ovins

     

     

     

    1013010

    Viande

     

     

     

    1013020

    Graisse

     

     

     

    1013030

    Foie

     

     

     

    1013040

    Reins

     

     

     

    1013050

    Abats comestibles

     

     

     

    1013990

    Autres

     

     

     

    1014000

    d)

    Caprins

     

     

     

    1014010

    Viande

     

     

     

    1014020

    Graisse

     

     

     

    1014030

    Foie

     

     

     

    1014040

    Reins

     

     

     

    1014050

    Abats comestibles

     

     

     

    1014990

    Autres

     

     

     

    1015000

    e)

    Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

     

     

     

    1015010

    Viande

     

     

     

    1015020

    Graisse

     

     

     

    1015030

    Foie

     

     

     

    1015040

    Reins

     

     

     

    1015050

    Abats comestibles

     

     

     

    1015990

    Autres

     

     

     

    1016000

    f)

    Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades —, autruches, pigeons

     

     

     

    1016010

    Viande

     

     

     

    1016020

    Graisse

     

     

     

    1016030

    Foie

     

     

     

    1016040

    Reins

     

     

     

    1016050

    Abats comestibles

     

     

     

    1016990

    Autres

     

     

     

    1017000

    g)

    Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou)

     

     

     

    1017010

    Viande

     

     

     

    1017020

    Graisse

     

     

     

    1017030

    Foie

     

     

     

    1017040

    Reins

     

     

     

    1017050

    Abats comestibles

     

     

     

    1017990

    Autres

     

     

     

    1020000

    ii)

    Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte

    0,05 (5)

    0,02 (5)

     

    1020010

    Bovins

     

     

     

    1020020

    Ovins

     

     

     

    1020030

    Caprins

     

     

     

    1020040

    Chevaux

     

     

     

    1020990

    Autres

     

     

     

    1030000

    iii)

    Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants

    0,05 (5)

    0,02 (5)

     

    1030010

    Poulet

     

     

     

    1030020

    Canard

     

     

     

    1030030

    Oie

     

     

     

    1030040

    Caille

     

     

     

    1030990

    Autres

     

     

     

    1040000

    iv)

    Miel (Gelée royale, pollen)

    0,05 (5)

     

     

    1050000

    v)

    Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles)

    0,05 (5)

     

     

    1060000

    vi)

    Escargots

    0,05 (5)

     

     

    1070000

    vii)

    Autres produits dérivés d’animaux terrestres

    0,05 (5)

     

     

    b)

    dans la partie B, les lignes relatives au cyprodinil et au fluroxypyr sont remplacées par le texte suivant:

    «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

    Numéro de code

    Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

    Cyprodinil (L) (R)

    Fluroxypyr (y compris ses esters exprimés en fluroxypyr) (R)

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

    0130040

    Nèfles

    1

    0,05 (7)

    0130050

    Nèfles du Japon

    1

    0,05 (7)

    0154050

    Cynorhodons

    2

    0,05 (7)

    0154060

    Mûres

    2

    0,05 (7)

    0154070

    Azerole (nèfle méditerra-néenne)

    2

    0,05 (7)

    0154080

    Sureau noir

    2

    0,05 (7)

    0161050

    Carambole

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0161060

    Kaki

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0161070

    Jamelongue (prune de Java)

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0162040

    Figue de Barbarie (figue de cactus)

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0162050

    Caïnite

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0162060

    Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0163060

    Chérimoles

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0163070

    Goyaves

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0163090

    Fruit de l’arbre à pain

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0163100

    Durion

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0163110

    Corossol (cachiment hérissé)

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0212040

    Arrow-root

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0251050

    Cresson de terre

    10

    0,05 (7)

    0251070

    Moutarde brune

    10

    0,05 (7)

    0252020

    Pourpier

    10

    0,05 (7)

    0253000

    c)

    Feuilles de vigne

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0256050

    Sauge

    10

    0,05 (7)

    0256060

    Romarin

    10

    0,05 (7)

    0256070

    Thym

    10

    0,05 (7)

    0256080

    Basilic

    10

    0,05 (7)

    0256090

    Feuilles de laurier

    10

    0,05 (7)

    0256100

    Estragon

    10

    0,05 (7)

    0270080

    Pousses de bambou

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0270090

    Cœurs de palmier

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0290000

    ix)

    Algues

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0401110

    Carthame

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0401120

    Bourrache

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0401130

    Cameline

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0401150

    Ricin

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0402020

    Noix de palme (palmistes)

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0402030

    Fruits du palmier à huile

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0402040

    Kapok

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0620000

    ii)

    Grains de café

    0,05 (7)

    0,1  (7)

    0630000

    iii)

    Infusions (séchées)

     

     

    0631000

    a)

    Fleurs

    0,05 (7)

     

    0631010

    Fleurs de camomille

    0,05 (7)

    2

    0631020

    Fleurs d’hybiscus

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0631030

    Pétales de rose

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0631040

    Fleurs de jasmin

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0631050

    Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0631990

    Autres

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0632000

    b)

    Feuilles

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0632010

    Feuilles de fraisier

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0632020

    Feuilles de rooibos

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0632030

    Maté

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0632990

    Autres

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0633000

    c)

    Racines

    1

    0,1 (7)

    0633010

    Racine de valériane

    1

    0,1 (7)

    0633020

    Racine de ginseng

    1

    0,1 (7)

    0633990

    Autres

    1

    0,1 (7)

    0639000

    d)

    Autres infusions

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0640000

    iv)

    Cacao (fèves fermentées)

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0650000

    v)

    Caroube (pain de Saint-Jean)

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0800000

    8.

    ÉPICES

     

    0,1 (7)

    0810000

    i)

    Graines

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810010

    Anis

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810020

    Carvi noir

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810030

    Graines de céleri

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810040

    Graines de coriandre

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810050

    Graines de cumin

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810060

    Graines d’aneth

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810070

    Graines de fenouil

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810080

    Fenugrec

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810090

    Noix muscade

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0810990

    Autres

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820000

    ii)

    Fruits et baies

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820010

    Poivre de la Jamaïque

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820020

    Poivre anisé (poivre du Sichuan)

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820030

    Carvi

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820040

    Cardamome

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820050

    Baies de genièvre

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820060

    Poivre, noir et blanc

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820070

    Gousses de vanille

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820080

    Tamarin

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0820990

    Autres

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0830000

    iii)

    Écorces

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0830010

    Cannelle

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0830990

    Autres

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0840000

    iv)

    Racines ou rhizomes

    1

    0,1 (7)

    0840010

    Réglisse

    1

    0,1 (7)

    0840020

    Gingembre

    1

    0,1 (7)

    0840030

    Curcuma (safran des Indes)

    1

    0,1 (7)

    0840040

    Raifort

    1

    0,1 (7)

    0840990

    Autres

    1

    0,1 (7)

    0850000

    v)

    Boutons

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0850010

    Clous de girofle

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0850020

    Câpres

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0850990

    Autres

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0860000

    vi)

    Stigmates de fleurs

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0860010

    Safran

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0860990

    Autres

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0870000

    vii)

    Arille

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0870010

    Macis

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0870990

    Autres

    0,05 (7)

    0,1 (7)

    0900000

    9.

    PLANTES SUCRIÈRES

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0900010

    Betterave sucrière

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0900020

    Canne à sucre

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0900030

    Racines de chicorée

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    0900990

    Autres

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1015000

    e)

    Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1015010

    Viande

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1015020

    Graisse

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1015030

    Foie

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1015040

    Reins

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1015050

    Abats comestibles

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1015990

    Autres

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1017000

    g)

    Autres animaux d’élevage

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1017010

    Viande

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1017020

    Graisse

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1017030

    Foie

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1017040

    Reins

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1017050

    Abats comestibles

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1017990

    Autres

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1030020

    Canard

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1030030

    Oie

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1030040

    Caille

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1030990

    Autres

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1040000

    iv)

    Miel

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1050000

    v)

    Amphibiens et reptiles

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1060000

    vi)

    Escargots

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    1070000

    vii)

    Autres produits dérivés d’animaux terrestres

    0,05 (7)

    0,05 (7)

    (L)

    =

    liposoluble.

    (R)

    =

    la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:»

    3)

    À l’annexe IV,

    après la ligne relative à l’«iodure de potassium», la ligne suivante est insérée:

    «triiodure de potassium»


    (1)  Indique le seuil de détection.

    (2)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

    (3)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

    (L)

    =

    Liposoluble.

    (R)

    =

    la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

    LMR provisoire applicable jusqu'au 31 juillet 2010.

    Entre parenthèses: origine des résidus (ma: manèbe mz: mancozèbe me: métirame pr: propinèbe t: thirame z: zirame).

    Indoxacarbe La teneur maximale en résidus pour la crème ou le lait est 0,3 mg/kg.»

    (4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

    (5)  Indique le seuil de détection.»

    (6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

    (7)  Indique le seuil de détection.

    (L)

    =

    liposoluble.

    (R)

    =

    la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:»


    10.9.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 239/46


    RÈGLEMENT (CE) N o 823/2009 DE LA COMMISSION

    du 9 septembre 2009

    modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (2) reconnaît certains États membres ou certaines régions d’États membres comme zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Dans certains cas, la reconnaissance en tant que zone protégée a été accordée pour une durée limitée afin de permettre à l’État membre concerné de fournir toutes les informations attestant l’absence, dans ledit État membre ou dans la région concernée, de l’organisme en cause ou pour mener à bien les mesures prises en vue de son éradication.

    (2)

    L’ensemble du territoire de la Grèce a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan, Gilpinia hercyniae (Hartig), Gonipterus scutellatus Gyll., Ips amitinus Eichhof, Ips cembrae Heer et Ips duplicatus Sahlberg, conformément à l’article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, premier tiret, de la directive 2000/29/CE.

    (3)

    Conformément à l’article 2, paragraphe 1, point h), troisième alinéa, de la directive 2000/29/CE, la Grèce doit effectuer des enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence d’organismes nuisibles et notifier immédiatement par écrit à la Commission chaque découverte d’un tel organisme. L’objet de ces obligations est de permettre à la Commission de retirer la reconnaissance de ce territoire en tant que zone protégée si les conditions de cette reconnaissance ne sont plus remplies.

    (4)

    Pendant cinq ans, la Grèce n’a notifié à la Commission aucun résultat de telles enquêtes sur la présence des organismes nuisibles en question. La visite des experts de la Commission du 26 janvier au 6 février 2009 a confirmé que, jusqu’alors, la Grèce n’avait pas effectué d’enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence d’organismes nuisibles. En mars 2009, la Grèce a toutefois fourni à la Commission des informations montrant que les mesures juridiques, financières et organisationnelles nécessaires avaient été prises pour effectuer les enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence desdits organismes nuisibles pour la période de déclaration 2009 et les périodes suivantes.

    (5)

    En conséquence, tant que la Grèce n’a pas effectué l’enquête visée à l’article 2, paragraphe 1, point h), troisième alinéa, de la directive 2000/29/CE et notifié à la Commission ses résultats conformément au cinquième alinéa de cette disposition, il n’est pas possible d’établir qu’il n’y a toujours pas de preuve de la présence en Grèce de ces organismes nuisibles. Afin de donner à la Grèce le temps nécessaire pour effectuer l’enquête et en notifier les résultats à la Commission, il convient de proroger jusqu’au 31 mars 2010 la reconnaissance de son territoire comme zone protégée en ce qui concerne ces organismes nuisibles.

    (6)

    En Grèce, la Crète et Lesbos ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. La Grèce a fourni des informations montrant que la présence de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr est actuellement établie dans ces régions. La Crète et Lesbos ne doivent donc plus être reconnues zones protégées en ce qui concerne cet organisme nuisible.

    (7)

    Certaines régions ou parties de régions d’Autriche ont été provisoirement reconnues zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 31 mars 2009. L’Autriche a fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est actuellement établie dans son territoire. Il n’y a donc pas lieu de prolonger cette période.

    (8)

    La République tchèque et plusieurs régions de France et d’Italie ont été provisoirement reconnues zones protégées en ce qui concerne l’organisme de type mycoplasme (MLO) responsable de la flavescence dorée de la vigne jusqu’au 31 mars 2009. Vu les informations reçues de ces États membres, la période de reconnaissance comme zones protégées doit être exceptionnellement prorogée de deux ans afin de donner aux États membres concernés le temps nécessaire pour présenter les informations attestant que la présence du pathogène (MLO) de la flavescence dorée de la vigne n’est pas établie ou, le cas échéant, pour mener à bien les mesures qu’ils ont prises en vue d’éradiquer cet organisme.

    (9)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 690/2008 en conséquence.

    (10)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe I du règlement (CE) no 690/2008 est modifiée comme suit:

    1)

    Aux points 4, 5, 7, 8, 9 et 10 de la rubrique a), après le mot «Grèce», les mots suivants sont ajoutés: «(jusqu’au 31 mars 2010)».

    2)

    Au point 2 de la rubrique b), le troisième alinéa est supprimé.

    3)

    Au point 01 de la rubrique c), les mots «Grèce (Crète et Lesbos)» sont supprimés.

    4)

    Le point 4 de la rubrique d) est remplacé par le texte suivant:

    «4.

    MLO de la flavescence dorée de la vigne

    République tchèque (jusqu’au 31 mars 2011), France (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) (jusqu’au 31 mars 2011), Italie (Basilicate) (jusqu’au 31 mars 2011)»

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s’applique à compter du 1er décembre 2009.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

    (2)  JO L 193 du 22.7.2008, p. 1.


    10.9.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 239/48


    RÈGLEMENT (CE) N o 824/2009 DE LA COMMISSION

    du 9 septembre 2009

    modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu’elles existaient au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (2).

    (2)

    Le 27 novembre 2008, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications («amendements») de la norme comptable internationale IAS 39 et de la norme internationale d’information financière IFRS 7 (Reclassement des actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition), ci-après les «modifications de l’IAS 39 et de l’IFRS 7». Les modifications de l’IAS 39 et de l’IFRS 7 précisent la date d’entrée en vigueur et les mesures de transition applicables aux modifications de ces normes publiées par l’IASB le 13 octobre 2008.

    (3)

    La consultation du groupe d’experts technique (TEG) du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que les modifications de l’IAS 39 et de l’IFRS 7 satisfont aux conditions techniques d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. Conformément à la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) (3), le comité d’examen des avis sur les normes comptables a examiné l’avis de l’EFRAG sur l’adoption des normes et en a confirmé le caractère équilibré et objectif à la Commission.

    (4)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1126/2008 en conséquence.

    (5)

    Le présent règlement n’imposant pas une application rétroactive, il n’y a pas lieu de modifier rétroactivement les états financiers déjà établis et présentés sur base du règlement (CE) no 1004/2008 (4) de la Commission.

    (6)

    Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Dans l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008, la norme comptable internationale IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation et la norme internationale d’information financière IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir sont modifiées telles qu’elles figurent à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Les sociétés qui ont déjà présenté leurs états financiers conformément au règlement (CE) no 1004/2008 ne sont pas tenues de les présenter à nouveau.

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

    Par la Commission

    Charlie McCREEVY

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.

    (2)  JO L 320 du 29.11.2008, p. 1.

    (3)  JO L 199 du 21.7.2006, p. 33.

    (4)  JO L 275 du 16.10.2008, p. 37.


    ANNEXE

    NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

    IAS 39 et IFRS 7

    Reclassement des actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition (modifications des normes IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation et IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir)

    Reproduction autorisée dans l’Espace économique européen. Tous droits réservés en dehors de l’EEE, à l’exception du droit de reproduire à des fins d’utilisation personnelle ou autres fins légitimes. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues de l’IASB à l’adresse suivante: www.iasb.org.

    Reclassement d’actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition (amendements d’IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation et d’IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir)

    Amendement d’IAS 39

    Le paragraphe 103G est supprimé et les paragraphes 103H et 103I sont ajoutés.

    DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET TRANSITION

    103H

    Reclassement des actifs financiers (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en octobre 2008, a modifié les paragraphes 50 et AG8 et ajouté les paragraphes 50B à 50F. Une entité doit appliquer ces amendements à compter du 1er juillet 2008. Une entité ne doit pas reclasser un actif financier selon les paragraphes 50B, 50D ou 50E avant le 1er juillet 2008. Un reclassement d’un actif financier effectué à compter du 1er novembre 2008 ne prend effet qu’à la date du reclassement. Un reclassement d’un actif financier selon les paragraphes 50B, 50D ou 50E ne peut pas être appliqué de manière rétrospective avant le 1er juillet 2008.

    103I

    Reclassement des actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en novembre 2008, a modifié le paragraphe 103H. Une entité doit appliquer cet amendement à compter du 1er juillet 2008.

    Amendement d’IFRS 7

    Le paragraphe 44E est modifié et le paragraphe 44F est ajouté.

    DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET TRANSITION

    44E

    Reclassement des actifs financiers (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en octobre 2008, a modifié le paragraphe 12 et ajouté le paragraphe 12A. Une entité doit appliquer ces amendements à compter du 1er juillet 2008.

    44F

    Reclassement des actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en novembre 2008, a modifié le paragraphe 44E. Une entité doit appliquer cet amendement à compter du 1er juillet 2008.


    DIRECTIVES

    10.9.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 239/51


    DIRECTIVE 2009/118/CE DE LA COMMISSION

    du 9 septembre 2009

    modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),

    après avoir consulté les États membres concernés,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La directive 2000/29/CE prévoit la reconnaissance de certaines zones comme zones protégées.

    (2)

    Certaines régions ou parties de régions d’Autriche ont été provisoirement reconnues zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (2). L’Autriche a fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est actuellement établie dans son territoire. Par conséquent, ces régions ou parties de régions ne doivent plus être reconnues zones protégées.

    (3)

    En Grèce, la Crète et Lesbos ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. La Grèce a fourni des informations montrant que la présence de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr est actuellement établie dans ces régions. La Crète et Lesbos ne doivent donc plus être reconnues zones protégées en ce qui concerne cet organisme nuisible.

    (4)

    À la suite de modifications apportées précédemment à la directive 2000/29/CE, certains des renvois de l’annexe IV de cette directive, ainsi qu’une référence à une zone protégée, sont devenues obsolètes et doivent être supprimés.

    (5)

    Plusieurs codes de la nomenclature combinée désignant le bois et les ouvrages en bois ont été modifiés par le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission (3). Il est nécessaire d’adapter la directive 2000/29/CE à ces évolutions techniques.

    (6)

    Il convient donc de modifier les annexes II à V de la directive 2000/29/CE en conséquence.

    (7)

    Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

    Article premier

    Les annexes II à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.

    Article 2

    Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 novembre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er décembre 2009.

    Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

    Article 3

    La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Article 4

    Les États membres sont destinataires de la présente directive.

    Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

    (2)  JO L 193 du 22.7.2008, p. 1.

    (3)  JO L 291 du 31.10.2008, p. 1.


    ANNEXE

    Les annexes II à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit:

    1)

    À l’annexe II, la partie B est modifiée comme suit:

    a)

    Sous la rubrique b), point 2, troisième colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

    b)

    Sous la rubrique c), point 0.1, troisième colonne, zones protégées, les mots «EL, (Crète, Lesbos),» sont supprimés.

    2)

    À l’annexe III, la partie B est modifiée comme suit:

    a)

    Au point 1, seconde colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

    b)

    Au point 2, seconde colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

    3)

    L’annexe IV est modifiée comme suit:

    a)

    La partie A est modifiée comme suit:

    i)

    Au chapitre I, point 16.5, seconde colonne, exigences particulières, première phrase, les mots «aux points 2 et 3 de la partie B de l’annexe III et» sont supprimés.

    ii)

    Au chapitre I, point 46, seconde colonne, exigences particulières, première phrase, le chiffre «45» est supprimé.

    b)

    La partie B est modifiée comme suit:

    i)

    Aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 6, deuxième colonne, exigences particulières, première phrase, les mots «points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV» sont remplacés par «points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV».

    ii)

    Aux points 6.3 et 14.9, troisième colonne, zones protégées, les mots «EL, (Crète, Lesbos)» sont supprimés.

    iii)

    Au point 14.9, troisième colonne, zones protégées, le mot «DK» est supprimé.

    iv)

    Au point 21, troisième colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

    v)

    Au point 21.3, troisième colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

    4)

    L’annexe V est modifiée comme suit:

    a)

    Dans la partie A, point I.1.7.b), première colonne du tableau, code NC, le code «ex 4401 30 90» est remplacé par le code «ex 4401 30 80».

    b)

    Dans la partie B, point I.6.b), la quatrième désignation

    «4401 30 10

    Sciures»

    est remplacée par le texte suivant:

    «ex 4401 30 40

    Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires»

    c)

    Dans la partie B, point I.6.b), première colonne du tableau, code NC, le code «ex 4401 30 90» est remplacé par le code «ex 4401 30 80».


    II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

    DÉCISIONS

    Commission

    10.9.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 239/55


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 9 septembre 2009

    portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le sucre des Antilles néerlandaises

    [notifiée sous le numéro C(2009) 6739]

    (2009/699/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne («décision d’association outre-mer») (1), et notamment l’article 37 de son annexe III,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’annexe III de la décision 2001/822/CE concerne la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative. L’article 37 de cette annexe prévoit que des dérogations aux règles d’origine peuvent être accordées lorsque le développement d’industries existantes ou l’implantation d’industries nouvelles dans un pays ou un territoire le justifient. Cet article établit également les règles régissant les demandes de prorogation.

    (2)

    En 2002, les Pays-Bas ont sollicité une dérogation aux règles d’origine pour une quantité annuelle de 3 000 tonnes de sucre non-ACP importé de Colombie dans les Antilles néerlandaises, destiné à être transformé et à être exporté ensuite vers la Communauté européenne pendant une période de cinq ans. Le 10 janvier 2003, la décision 2003/34/CE de la Commission (2) portant rejet de la demande de dérogation a été adoptée. Cette décision a été annulée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes dans son arrêt du 22 septembre 2005 (3). En conséquence, par lettre du 18 janvier 2006, la Commission a confirmé que la demande était réputée approuvée telle qu’elle avait été présentée à l’origine et que la dérogation expirerait donc le 31 décembre 2007. Dans cette lettre, la Commission a demandé que les autorités compétentes la tiennent informée des quantités importées et exportées sous le couvert de la dérogation.

    (3)

    Le 2 juin 2009, les Pays-Bas ont sollicité, au nom des Antilles néerlandaises, une nouvelle dérogation aux règles d’origine définies à l’annexe III de la décision 2001/822/CE, portant sur la période allant du 7 août 2009 au 31 décembre 2010. Le 22 juin 2009, les Antilles néerlandaises ont transmis des informations complémentaires. La demande concerne d’une part la prorogation de la dérogation sollicitée en 2002 et d’autre part l’octroi d’une nouvelle dérogation distincte. Globalement, elle porte sur une quantité annuelle totale de 7 500 tonnes de produits du secteur du sucre originaires de pays tiers et transformés dans les Antilles néerlandaises à des fins d’exportation vers la Communauté.

    (4)

    Sur cette quantité annuelle de 7 500 tonnes, 3 000 tonnes relèvent de la prorogation de la demande présentée en 2002 et 4 500 tonnes de la nouvelle demande de dérogation. Dans les deux cas, la dérogation demandée consisterait à conférer l’origine PTOM (pays et territoires d’outre-mer) à du sucre brut provenant de pays tiers, aromatisé, coloré, moulu et transformé en morceaux de sucre dans les Antilles néerlandaises.

    (5)

    La demande est motivée par des exigences de qualité, le sucre ACP de la région des Caraïbes ne répondant pas aux critères applicables à la production d’un sucre de haute qualité destiné aux clients communautaires, ainsi que par des contraintes d’approvisionnement, la région des Caraïbes connaissant une pénurie chronique de sucre ACP en raison des conditions climatiques. De surcroît, les pays ACP exportent de plus en plus leur production de sucre directement à destination des États-Unis et de la Communauté. À cela s’ajoute que la Communauté ne produit pas de sucre de canne brut utilisé pour la fabrication du produit fini. Il serait donc justifié que les Antilles néerlandaises s’approvisionnent en sucre brut dans des pays tiers voisins ne faisant pas partie des États ACP, des PTOM ou de la Communauté.

    (6)

    En ce qui concerne la demande de prorogation, pour 2009 et 2010, de la dérogation sollicitée en 2002 et valable jusqu’au 31 décembre 2007 en ce qui concerne 3 000 tonnes de produits du secteur du sucre, l’article 37, paragraphe 2, de l’annexe III de la décision 2001/822/CE dispose que les règles qui s’appliquent aux demandes de prorogation sont les mêmes que pour les nouvelles demandes de dérogation. De plus, l’octroi d’une prorogation présuppose logiquement un lien étroit entre la prorogation et les conditions ayant présidé à l’octroi de la dérogation précédente.

    (7)

    De surcroît, la prorogation d’une dérogation implique que la demande correspondante soit présentée avant ou peu de temps après la date d’expiration de la dérogation concernée. Or un laps de temps considérable s’est écoulé entre la fin de la dérogation précédente et la demande de prorogation. En outre, cette dernière est fondée sur les mêmes éléments que la dérogation précédente, alors que la situation du marché a évolué de manière significative depuis la demande de 2002. Alors que la dérogation précédente exigeait des autorités compétentes qu’elles informent la Commission des quantités importées et exportées sous le couvert de la dérogation, la Commission n’a pas reçu les informations requises, qui n’ont pas non plus été fournies dans la demande de prorogation. Dès lors, la Commission n’est pas en mesure d’évaluer comme il se doit l’utilisation effectivement faite de la dérogation précédente.

    (8)

    Compte tenu de ce qui précède, la prorogation demandée n’est pas conforme aux éléments régissant la dérogation de 2002; la Commission ne peut donc pas accorder la prorogation souhaitée.

    (9)

    La nouvelle demande de dérogation aux règles d’origine définies à l’annexe III de la décision 2001/822/CE, qui porte sur une quantité de 4 500 tonnes de produits relevant des codes NC 1701 99 10 et 1701 91 00, est justifiée au regard des dispositions de l’article 37, paragraphes 1 et 7, de cette annexe, notamment sous l’angle du développement d’industries locales existantes et des bénéfices pour l’emploi et l’économie au niveau local. Étant donné que la dérogation est accordée pour des produits impliquant une transformation réelle et que la valeur ajoutée au sucre brut est au moins égale à 45 % de la valeur du produit fini, elle contribuera au développement d’une industrie existante.

    (10)

    L’article 6 de l’annexe III de la décision 2001/822/CE établit la durée et les quantités pour lesquelles le cumul de l’origine peut être temporairement autorisé et qui sont compatibles avec les objectifs de l’organisation commune des marchés de la Communauté tout en tenant dûment compte des intérêts légitimes des opérateurs PTOM. Sous réserve du respect de certaines conditions relatives aux quantités, à la surveillance et à la durée, il convient d’accorder la dérogation dans les limites du quota annuel prévu pour le cumul à l’article 6, paragraphe 4, de l’annexe III, soit 14 000 tonnes pour 2009 et 7 000 tonnes pour 2010. Pour 2009, il y a lieu d’accorder une dérogation pour 4 439,024 tonnes de sucre couvertes par des certificats d’importation octroyés aux Antilles néerlandaises. Pour 2010, il y a lieu d’accorder une dérogation pour les quantités qui seront couvertes par des certificats d’importation octroyés aux Antilles néerlandaises pour cette année-là. Dès lors, sous réserve du respect de ces conditions, la dérogation n’est pas de nature à porter gravement préjudice à un secteur économique ou à une industrie établie de la Communauté.

    (11)

    La dérogation étant demandée pour une période commençant le 7 août 2009, il convient de l’accorder avec effet à partir de cette date.

    (12)

    Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La demande présentée le 2 juin 2009 par les Pays-Bas, portant sur une prorogation de la dérogation à la décision 2001/822/CE demandée le 4 octobre 2002 par les Pays-Bas en ce qui concerne les règles d’origine applicables au sucre des Antilles néerlandaises, est rejetée.

    Article 2

    Par dérogation à l’annexe III de la décision 2001/822/CE, les produits du secteur du sucre transformés dans les Antilles néerlandaises et relevant des codes NC 1701 99 10 et 1701 91 00 sont réputés originaires des Antilles néerlandaises lorsqu’ils sont obtenus à partir de sucre non originaire, aux conditions établies aux articles 3, 4 et 5 de la présente décision.

    Article 3

    La dérogation prévue à l’article 2 s’applique aux produits du secteur du sucre importés dans la Communauté en provenance des Antilles néerlandaises du 7 août 2009 au 31 décembre 2010 dans les limites des quantités annuelles d’importation de sucre prévues pour 2009 et 2010 à l’article 6, paragraphe 4, de l’annexe III de la décision 2001/822/CE et pour lesquelles des certificats d’importation de sucre ont été octroyés aux Antilles néerlandaises.

    Article 4

    Les autorités douanières des Antilles néerlandaises prennent les mesures nécessaires pour effectuer des contrôles quantitatifs en ce qui concerne les exportations de produits visés à l’article 2.

    Tous les certificats de circulation des marchandises EUR.1 qu’elles délivrent pour ces produits comportent une référence à la présente décision.

    Les autorités compétentes des Antilles néerlandaises transmettent à la Commission un relevé trimestriel des quantités pour lesquelles des certificats de circulation EUR.1 ont été délivrés en vertu de la présente décision, ainsi que le numéro d’ordre de ces certificats.

    Article 5

    La rubrique no 7 des certificats EUR.1 délivrés en vertu de la présente décision comporte l’une des mentions suivantes:

    «Derogation — Decision 2009/699/EC»,

    «Dérogation — Décision 2009/699/CE».

    Article 6

    La présente décision s’applique du 7 août 2009 au 31 décembre 2010.

    Article 7

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

    Par la Commission

    László KOVÁCS

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 314 du 30.11.2001, p. 1.

    (2)  JO L 11 du 16.1.2003, p. 50.

    (3)  Affaire T-101/03, Suproco/Commission, Recueil 2005, p. II-3839.


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