ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.237.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 237

Édition de langue française

Législation

52e année
9 septembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 817/2009 de la Commission du 8 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 818/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark

3

Règlement (CE) no 819/2009 de la Commission du 8 septembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

5

DIRECTIVES

*

Directive 2009/116/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3 en tant que substances actives (1)

7

*

Directive 2009/117/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire l’huile de paraffine no CAS 8042-47-5 en tant que substance active (1)

11

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/697/CE

*

Décision de la Commission du 17 juin 2009 concernant l’aide d’État C 21/08 (ex N 864/06) que l’Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de Sovello AG (anciennement EverQ GmbH) [notifiée sous le numéro C(2009) 4516]  (1)

15

2009/698/CE

*

Décision de la Commission du 4 septembre 2009 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier autre qu’inoxydable, originaires du Belarus, de Turquie et d’Ukraine

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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