ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.231.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 231

Édition de langue française

Législation

52e année
3 septembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 799/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 800/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1er décembre 2009 au 28 février 2010

3

*

Règlement (CE) no 801/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

5

Règlement (CE) no 802/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes

7

DIRECTIVES

*

Directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (1)

8

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/685/CE

*

Décision de la Commission du 2 septembre 2009 rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron [notifiée sous le numéro C(2009) 6612]  (1)

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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