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Document L:2009:225:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 225, 27 août 2009


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.225.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 225

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    27 août 2009


    Sommaire

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2009/608/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 24 avril 2007 concernant la mesure d’aide mise à exécution par la Belgique en faveur d’InterFerryBoats [C 46/05 (ex NN 9/04 et ex N 55/05)] [notifiée sous le numéro C(2007) 1180]  (1)

    1

     

     

    2009/609/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 4 juin 2008 concernant les aides d’État C 41/05 accordées par la Hongrie dans le cadre d’accords d’achat d’électricité [notifiée sous le numéro C(2008) 2223]  (1)

    53

     

     

    2009/610/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 2 juillet 2008 concernant les aides C 16/04 (ex NN 29/04, CP 71/02 et CP 133/05) octroyées par la Grèce à l’entreprise Hellenic Shipyards SA [notifiée sous le numéro C(2008) 3118]  (1)

    104

     

     

    2009/611/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 8 juillet 2008 concernant les mesures C 58/02 (ex N 118/02) que la France a mises à execution en faveur de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (SNCM) [notifiée sous le numéro C(2008) 3182]  (1)

    180

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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